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QUESTION D'ACTU

Jugement du Tribunal Administratif

Mediator : l'Etat jugé responsable

Nouveau rebondissement dans l'affaire du Mediator. Pour la première fois, le tribunal administratif attribue à l'Etat une part de responsabilité, aux côtés des laboratoires Servier, alors que le procès est prévu en 2015.

Mediator : l'Etat jugé responsable DURAND FLORENCE/SIPA

  • Publié le 10.07.2014 à 19h12
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Le 3 juillet, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement important, dans le cadre de l'affaire du Mediator. La responsabilité de l’Etat y est pour la première fois établie.

Qu'est-ce que cela implique pour l'Etat ?

Le jugement fait suite à la plainte d’une patiente ayant utilisé le Mediator entre 2001 et 2009. Souffrant de certains troubles liés à la prise du médicament, elle demandait à être indemnisée par l’Etat. Et en effet, le tribunal administratif a reconnu la responsabilité de l’Etat dans l’affaire, pour le maintien du Mediator sur le marché, qui aurait dû en être suspendu ou retiré dès 1999.

Contactée par Pourquoidocteur Me Martine Verdier, qui défendait la plaignante, confie « c’est une première, et le cas fera jurisprudence ». L’importance de cette décision réside surtout dans le fait de déclarer clairement pour la première fois la responsabilité de l’Etat.

Il s’agit d’une décision symbolique, mais qui n’aura pas d’impact sur le procès Mediator, au pénal, prévu pour 2015 .

Le montant de l'indemnisation à l'étude
Autre conséquence directe de ce jugement : « D’autres victimes du Mediator vont pouvoir déposer des recours contre l’Etat pour être indemnisées. Dans notre cabinet, une quarantaine d’autres dossiers sont déjà en cours d’instruction. »

En ce qui concerne le montant de l’indemnisation de la plaignante, justement, des expertises ont été demandées par le tribunal. Avant que celui-ci puisse se prononcer à ce sujet, un médecin devra quantifier les dommages subis par la plaignante, afin qu’un montant puisse être établi.

Ce jugement ne minimise pas la faute des laboratoires Servier, mais il responsabilise aussi l'Etat, qui aurait dû, par le biais de l'Agence nationale de sécurité du médicament, retirer le Mediator bien plus tôt de la vente. 

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