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QUESTION D'ACTU

48H maximum par semaine

Temps de travail des internes : l'ultimatum de l'Europe à la France

Si la France ne réduit pas le temps de travail des internes à l'hôpital à 48h par semaine, Paris sera poursuivie devant la Cour de justice de l'Union européenne. Une injonction saluée par les internes.

Temps de travail des internes : l'ultimatum de l'Europe à la France lnternes des hôpitaux qui manifestent et font un don du sang pour protester contre leurs conditions de travail à Toulouse (19/11/2012), LANCELOT FREDERIC/SIPA

  • Publié 31.03.2014 à 12h05
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Temps de travail à l'hôpital, l’Europe donne raison aux internes ! Vendredi, la Commission européenne a en effet indiqué qu'elle laissait deux mois à la France pour réduire le temps de travail des internes à 48 heures/semaine, plafond maximal prévu par la législation européenne. Conséquence de cette annonce, si le gouvernement français ne réagit pas, Paris sera poursuivie devant la Cour de justice de l'Union européenne pour infraction à la législation.

Un nombre trop élevé de gardes par mois
La surcharge de travail à l'hôpital n'est pas un problème nouveau, si bien que la décision de l'Europe a été immédiatement saluée par l’InterSyndicat National des Internes (ISNI), structure représentative de tous les internes en médecine de France. Pour l'Intersyndicat, « la Commission va résolument dans le bon sens et oblige le ministère de la Santé à prendre ses responsabilités pour mettre fin à une situation devenue intenable pour beaucoup d’internes et dangereuse pour les patients. » En effet, depuis longtemps déjà, ces internes se plaignent du nombre trop élevé de gardes par mois.
Le service de garde d'un interne doit être normalement d'une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. Mais des gardes supplémentaires au service de garde normal peuvent être réalisées dans les activités pour lesquelles « la continuité médicale est nécessaire et en cas de nécessité impérieuse. » 


Ainsi, en moyenne, un interne effectue 4 gardes par mois avec des variations importantes entre les disciplines. La gynécologie-obstétrique, l’anesthésie–réanimation et les spécialités chirurgicales sont les 3 disciplines où le nombre de gardes est le plus important. 
Ce nombre trop élevé de gardes dans le mois, parfois jusqu'à sept dans certains établissements, fait considérablement exploser le volume d'heures hebdomadaires d'un interne à l'hôpital.
Ainsi, d'après une enquête menée par l'ISNI en 2012, un interne travaille en moyenne 60 heures par semaine. D'autres études indiquent que plus de 65 % des internes en stage hospitalier travaillent plus de 50 heures hebdomadaires. Enfin, dans certains cas extrêmes, des internes peuvent même faire jusqu'à 90h par semaine pour un stage aux urgences ou en chirurgie par exemple.

Le burn-out menace aussi les internes...
Et cette surcharge de travail a bien évidement des conséquences sur le santé morale des internes. Alors que d'après une étude de l’association Asspro scientifique, 30 % des spécialistes de bloc opératoire ont un niveau de stress supérieur à 8 sur 10, le bilan n'est pas meilleur chez les jeunes médecins français en formation. A cause du stress lié aux responsabilités, et à une surcharge de travail, des enquêtes ont fait ressortir récemment que la moitié des internes en médecine générale se disent menacés par le burn-out. 

Un risque d'erreur médicale à la clé
Enfin, en théorie, l'interne bénéficie d'un repos de sécurité à l'issue de chaque garde de nuit d’une durée de 11 heures immédiatement consécutive à la garde. Normalement, ce temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service hospitalières, ambulatoires, ou universitaires. 
Or, en pratique, le repos de sécurité n’est pas respecté pour 21 % des internes en médecine sondés par l'ISNI en 2012. Cette situation depuis longtemps dénoncée par l'Europe est évidemment lourde de conséquence pour les soignants mais aussi pour leurs patients. 15 % des internes interrogés déclarent avoir commis des erreurs médicales de prescription, de diagnostic ou même d’acte opératoire en lendemain de garde et plus de 39 % estiment qu’ils en ont probablement réalisées sans l’affirmer avec certitude. 

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