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QUESTION D'ACTU

Entré en vigueur le 1er janvier 2015

Compte pénibilité : les médecins toujours exclus

Le compte pénibilité entrera en vigueur le 1 janvier 2015 pour les salariés du privé. Les médecins hospitaliers et libéraux veulent en bénéficier.

Compte pénibilité : les médecins toujours exclus DURAND FLORENCE/SIPA

  • Publié 28.03.2014 à 13h45
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Malgré l'opposition du patronat, le compte pénibilité sera prêt cet été. Dans un communiqué de presse publié ce jeudi, les ministères du Travail et de la Santé indiquent qu'à l’issue d’une première phase de consultation, « des propositions concrètes pour la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ont été présentées ce jour aux partenaires sociaux. » Et ces derniers de rajouter que « le gouvernement annoncera cet été, après concertation des partenaires au niveau ministériel, les modalités pratiques retenues pour la mise en place du compte ainsi que les seuils d’exposition à la pénibilité, pour une ouverture du dispositif au 1er janvier 2015 comme prévu par la loi. »

Destiné aux salariés du secteur privé exposés à des situations pénibles ou à des produits dangereux, il leur permettra de cumuler des points afin de se reconvertir, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Le dispositif pourrait concerner un travailleur sur cinq, selon le gouvernement. Exclus du dispositif depuis le début, les hospitaliers continuent de mettre la pression sur la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour y accéder.


Les médecins hospitaliers encore privés du compte pénibilité

« La non reconnaissance de la pénibilité rompt le pacte de confiance. » C'était le titre pour le moins évocateur du dernier communiqué de presse du syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR-E) publié en octobre 2013. En plein débat à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, ces médecins hospitaliers réagissaient aux dernières déclarations de Marisol Touraine. La ministre de la Santé avait à cette époque réaffirmé qu'elle réservait l'accès au compte pénibilité aux seuls salariés du privé. Et un dernier sous-entendu de la ministre avait mis le feu aux poudres. « Seule une négociation spécifique pour les personnels de la Fonction Publique Hospitalière semble envisagée », indiquait le syndicat. La provocation de trop, selon eux !
Une nouvelle fois, le SNPHAR-E rappelait l'injustice de l'exclusion des hospitaliers de ce dispositif, lesquels sont pourtant des agents contractuels de l'état ne relevant ni du droit privé ni de la Fonction Publique.
Pour le syndicat, il s'agissait d'un « message de mépris adressé aux milliers de professionnels de santé qui assurent la permanence des soins la nuit, les week-ends et les jours fériés. Cette mission de service public est source d'une pénibilité objectivable consécutive au travail de nuit et aux rythmes de travail alternants », estimaient ces médecins.

Joint par pourquoidocteur, le président de la SNPHAR-E, le Dr Yves Rébufat, confie néanmoins que des discussions ont commencé à ce sujet avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS) qui dépend directement du ministère de la santé, « sans aucune promesse pour le moment. » Et ce dernier de confirmer une nouvelle fois que « les hospitaliers ne lâcheront rien sur cette question essentielle qu'est la reconnaissance de la pénibilité de leur profession. »

Les médecins libéraux réclament toujours un compte pénibilité
Enfin, contacté également par le rédaction de pourquoidocteur, le président fraîchement élu de la Conféfération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), le Dr Jean-Paul Ortiz, demande lui aussi un compte pénibilité pour les médecins libéraux de secteur 1. Il rappelle que ces derniers, « qu’ils travaillent en cabinet de ville ou dans les cliniques privées, sont également confrontés à la pénibilité caractérisée par les gardes de nuit itératives enchaînées avec les journées de travail sans repos compensateurs, le travail debout pour certaines spécialités médicales, dont celles de bloc opératoire, le stress, et malheureusement parfois, les conditions d’insécurité avec des menaces sur leur intégrité physique. »

Pour lui, cette exclusion est un manque de considération de la profession de médecin en général, eux qui, peu importe où ils exercent, « effectuent des missions reconnues de service public par la loi avec la permance des soins. »

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