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Conflits d'intérêt : un pas de plus pour la transparence

La transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur devrait encore être renforcée par un décret paru ce vendredi.

Conflits d'intérêt : un pas de plus pour la transparence Capture d'écran : site www.transparence.sante.gouv.fr

  • Publié 31.12.2016 à 08h23
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Quelques mois avant la fin de la mandature, le gouvernement accélère les réformes. Cela est particulièrement vrai du ministère de la Santé, qui multiplie les annonces en ces fêtes de fin d'année.

La dernière en date a trait aux liens et conflits d'intérêt dans le secteur de la santé. Dans un communiqué, Marisol Touraine annonce ainsi la publication au Journal Officiel ce jour d’un décret renforçant la transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur.

Montant des conventions

En juin 2014, la ministre a lancé la base de données publique Transparence-Santé, accessible sur un site Internet unique : www.transparence.gouv.fr qui répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé.

"Le décret relatif aux déclarations publiques d’intérêts et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme" élargit le type d'informations communiquées sur cette base de données.

Désormais, les montants des conventions signées entre les acteurs du système de santé et les industriels devront être publiés. Une rubrique dédiée permettra d’accéder plus facilement aux rémunérations perçues dans le cadre de ces conventions, précise le texte.

Le décret permet également de "rendre public le montant des rémunérations et participations financières des personnes soumises à l’obligation de remplir une déclaration publique d’intérêts".

"Après la possibilité offerte par la loi d’extraire les données issues de la base, le public pourra accéder dès le 1er avril à de nouvelles informations sur le site transparence.sante.gouv.fr. S’il faut distinguer liens d’intérêts et conflits d’intérêts, il revient à chaque internaute, chaque citoyen, de connaître en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux autres parties prenantes du secteur", a déclaré la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

 

 

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