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Insémination post-mortem : le tribunal de Toulouse dit non

Veuve depuis 2014, une femme souhaitait récupérer les gamètes de son défunt mari. Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé les refus qui avaient été prononcés précédemment.

Insémination post-mortem : le tribunal de Toulouse dit non Capture d'écran GoogleStreetView

  • Publié 14.10.2016 à 12h08
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L’insémination post-mortem restera une exception en France. Le tribunal de Rennes (Ille-et-Vilaine) a accordé une dérogation à une veuve ce 11 octobre. Coïncidence surprenante : une demande du même type était examinée par le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne). Une jeune femme a demandé à récupérer les gamètes de son mari décédé en 2014. Les juges ont répondu par la négative, ce 14 octobre.

Dans le cadre d’une conservation de gamètes, ceux-ci doivent être détruits lorsque l’un des membres du couple décède. C’est ce que prévoit la loi française. Dans ce dossier, c’est le conjoint qui a succombé à un cancer fulgurant, déclaré en 2013. A cette époque, le ménage avait déjà entamé une aide médicale à la procréation. Confrontés à une tumeur agressive, les époux ont réclamé une insémination artificielle. Le CHU de Toulouse a refusé. Depuis, la femme a multiplié les démarches pour récupérer le sperme congelé de son mari. Pas pour pratiquer une fécondation post-mortem, mais pour attendre une évolution de la loi.

Deux verdicts opposés

Le tribunal administratif de la ville rose n’a pas retenu ces arguments. Même en Espagne, où de telles procédures sont autorisées, seul un délai d’un an après le décès est permis. Une justification récurrente, puisque la jeune femme se voit opposer un refus pour la quatrième fois. Selon son avocat, elle ne devrait pas faire appel.

Cette décision est aux antipodes de celle rendue par les magistrats de Rennes. Ceux-ci ont autorisé le 11 octobre dernier une veuve de moins de 30 ans à récupérer les gamètes de son défunt mari. Il était mort des suites d'une longue maladie en janvier 2016, alors qu’elle était enceinte. Mais la jeune femme avait par la suite perdu le bébé, à quelques jours du terme. « Des circonstances exceptionnelles » qui ont suscité la clémence du tribunal. Elle aura le droit de récupérer le sperme de son époux afin de se faire inséminer en Espagne.

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