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Une Française autorisée à utiliser le sperme de son mari décédé

Pour la première fois en France, une femme a été autorisée à se faire inséminer avec les gamètes de son mari décédé, au vu des circonstances jugées exceptionnelles.

Une Française autorisée à utiliser le sperme de son mari décédé nevodka/epictura

  • Publié 12.10.2016 à 16h38
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C’est une première en France, et une situation exceptionnelle. Une jeune femme a été autorisée mardi par le tribunal administratif de Rennes à se faire inséminer avec le sperme de son mari décédé. La requérante, âgée de moins de 30 ans, a perdu en janvier 2016 son mari des suites d’une maladie, puis son enfant in utero à quelques jours du terme. Elle demandait à la justice l'autorisation d'exporter les gamètes de son époux défunt afin de réaliser une insémination post-mortem à l’étranger, cette intervention n’étant pas permise en France.

« Des circonstances exceptionnelles justifient qu’il soit enjoint au centre hospitalier régional universitaire de Rennes de prendre toutes les mesures utiles afin de permettre l’exportation, dans un établissement européen acceptant de procéder à une insémination post-mortem, des gamètes d’un époux décédé », a déclaré le tribunal administratif. L’ordonnance définitive n’interviendra pas avant la semaine prochaine.

« Circonstances très particulières »

En France, le code de la santé publique interdit l’insémination post-mortem et l’exportation des gamètes. Mais le juge administratif a estimé que « les circonstances très particulières que représentent pour la requérante le décès de son époux puis celui de leur enfant au terme de sa grossesse constituent, dans la présente affaire, une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa décision et de celle de son défunt époux de devenir parents », explique le tribunal 

Ces circonstances justifient « que soit écartée l’interdiction de la procréation médicalement assistée post-mortem et le transfert des gamètes à cette fin », a statué le juge.

« Depuis la réforme des lois de bioéthique qui interdit l’insémination post-mortem, c’est la première décision positive qui intervient concernant un couple franco-français », a déclaré l’avocat de la requérante, Me David Simhon, du cabinet Galien Affaires, spécialisé en droit de la santé, cité par l’AFP. En mai 2016, le Conseil d'Etat avait tranché en faveur d'une Espagnole afin qu'elle puisse exporter les gamètes de son mari - italien-, stockées en France.

 

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