L'affaire continue d'agiter le monde des industriels de la santé. Dans un communiqué publié ce lundi, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) écrit avoir découvert « avec stupéfaction » l’avis de projet publié le 5 août par le Comité économique des produits de santé (CEPS).

Pour rappel, cet avis propose une baisse, dès la fin de l'année, des tarifs d’environ 250 dispositifs médicaux et prestations inscrits sur la Liste des Produits et Prestations remboursés par l’Assurance Maladie (LPPr).

Sur la forme, le Snitem regrette tout d'abord de ne pas avoir été concerté. Mais les critiques reposent essentiellement sur le fond de l'affaire. D'après lui, les baisses proposées (-10 % des tarifs actuels en moyenne) impacteraient « très lourdement » les entreprises du dispositif médical et leur compétitivité. Manufacturières, il s'agit à 94 % de PME/TPE pour l’essentiel positionnées sur des marchés de niche, « elles ne peuvent réaliser les mêmes économies d’échelle que d’autres secteurs », souligne le syndicat.

65 000 emplois concernés 

En chiffres, il estime que « ces baisses endommageraient tout un tissu industriel qui emploie 65 000 personnes et fait vivre un important réseau de sous-traitants et distributeurs, et menaceraient ainsi l’offre produits dans les secteurs touchés ».

Face à cette menace, le Snitem pose la question suivante : « Peut-on imaginer que de telles baisses, aussi étendues que soudaines, n’auront pas d’impact sur l’équilibre économique des produits et la diversité des gammes proposées, au risque de pénaliser injustement les utilisateurs ? »

Les champs thérapeutiques concernés sont en effet aussi importants que le diabète, l’apnée du sommeil, les troubles de la continence, les escarres, la dénutrition, les stomies, l’orthopédie, etc.

Des patients inquiets 

Le syndicat annonce ainsi des effets importants sur la prise en charge de 1,5 million de patients à domicile. D'ailleurs, trois associations de patients, l'Association des Paralysés de France (APF), la Fédération Françaises des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR) et la Fédération Française des Diabétiques (FFD) ont à leur tour dénoncé, dans des lettres ouvertes à la ministre de la santé, Marisol Touraine, ce projet.

Gérard Raymond, président de cette dernière, écrit même que « s’attaquer au prix de revient risque de réduire la qualité de ces dispositifs et donc d’amoindrir la qualité de la prise en charge des patients. Cela, la FFD ne peut l’accepter », ajoute-t-il.

Conséquence, patients comme industriels demandent le retrait de ce projet de baisse tarifaire, « qui contredit radicalement les objectifs affichés du gouvernement, relatifs au "virage ambulatoire" », rappelle le Snitem. Beaucoup des produits visés sont indissociables de la prise en charge à domicile.

Les prestataires à domicile reçus au ministère 

Cette requête va dans le sens des prestataires de santé à domicile qui se battent déjà depuis plusieurs jours sur ce dossier. Dans un communiqué récent, la FEDEPSAD (1) indique avoir été reçue le 2 septembre par les cabinets ministériels (de la santé, ainsi que de l’économie et des finances) à ce sujet.

Mais les discussions n'ont pas abouti sur un accord puisque l’intersyndicale demande à ses adhérents de poursuivre la mobilisation contre l’avis de projet du CEPS « en l’absence de solutions concrètes à ce jour ».

Elle annonce que ses 60 000 salariés, leurs 15 000 véhicules professionnels et les 22 000 pharmacies appellent à signer la pétition : « Ne sacrifiez pas la santé à domicile ! ». Adressée au Président de la République, François Hollande, elle a déjà reçu le soutien de près de 11 000 signataires sur change.org. 

(1) Fédération des prestataires de santé à domicile