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QUESTION D'ACTU

Conseil économique, social et environnemental

Dispositifs médicaux : améliorer leur traçabilité et la sécurité

Entre 800 000 et 2 millions de dispositifs médicaux existent en France. Un tel foisonnement impose que des mesures soient prises pour améliorer la sécurité et la qualité, recommande le CESE.  

Dispositifs médicaux : améliorer leur traçabilité et la sécurité BEBERT BRUNO/SIPA

  • Publié 27.01.2015 à 18h56
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Lunettes, prothèses auditives, fauteuils roulants, appareils respiratoires, ou semelles orthopédiques... En 2013, les dépenses de santé pour ces dispositifs médicaux remboursables se sont établies à 13,4 milliards d’euros. L’Assurance maladie a pris en charge 5,8 milliards et le reste à charge des patients s’est élevé à 7,6 milliards. Une facture lourde pour les Français, surtout que des écarts importants existent dans les niveaux de remboursement. Pire encore, le même modèle d'un dispositif peut être vendu 10 à 50 % plus cher en fonction du profil de l'assuré, révélait récemment une enquête de 60 millions de consommateurs.
Face à cette gabegie, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé d'y voir clair. Il a présenté ce mardi son avis sur « La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé. »

Assurer l’accès des patients aux dispositifs efficients
Le CESE recommande de faire évoluer les politiques de tarification et de financement des dispositifs médicaux par l’Assurance maladie. Concrètement, cela suppose une révision de la procédure d’inscription sur la « Liste des produits et prestations remboursables » (LPPR), dont les mécanismes tarifaires sont actuellement très complexes. 
Pour le Conseil, la prise en charge devrait donc se fonder sur l’amélioration du service attendu (ASA) et le niveau de l’ASA devrait mieux entrer en ligne de compte dans le remboursement. « En revanche, les dispositifs les plus récents n’étant pas nécessairement les plus performants, la nouveauté ne peut être perçue comme un critère suffisant », souligne le Conseil.
Néanmoins, « afin de maîtriser l’inflation des dispositifs médicaux remboursables », le CESE préconise de s’interroger systématiquement, dès qu’un nouveau dispositif est inscrit sur la LPPR, sur la possibilité de retirer les dispositifs plus anciens devenus redondants.

Le CESE veut davantage sécuriser le marché 
Par ailleurs, le CESE estime que les complémentaires santé devraient être associées aux démarches de prise en charge, comme à celles de tarification, afin d’agir sur les prix et contribuer à la limitation des restes à charge.

Il rappelle aussi qu'il faudrait mieux garantir la sécurité des dispositifs médicaux en amont de la mise sur le marché, et en aval. Tout comme l'Europe récemment, le CESE fait du renforcement des procédures de sécurité « une nécessité vis-à-vis des patients comme des professionnels de santé. »
Dans un communiqué, le Conseil écrit qu'il est « notamment essentiel d’améliorer la traçabilité, de la fabrication à l’usage, et de renforcer l’exigence d’essais cliniques préalables ou de simulations. »
Une recommandation fait écho aux scandales des prothèses mammaires PIP et des prothèses de hanche Ceraver.

Ne pas rater le virage de l'ambulatoire
Les rapporteurs de l'avis concluent : « Les dispositifs médicaux doivent trouver une juste place dans la stratégie nationale de santé et dans le projet de loi santé car ils contribuent de manière essentielle au bien-être des Français et sont de formidables opportunités dans le cadre du virage ambulatoire.

Cela appelle de nouvelles formes de régulation pour garantir des usages optimisés, assurer la sécurité et faciliter l’accessibilité financière. Ils constituent également un levier de croissance dont l’économie a besoin. L’avis du CESE rappelle combien « les entreprises, et notamment les PME qui font le dynamisme de ce secteur, ont besoin de soutien et d’accompagnement. »

 

 




 

 




 

 


 

 

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