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QUESTION D'ACTU

Proposition de Gérard Bapt

Dépakine : taxer les produits de santé pour indemniser les victimes

Les victimes de la Dépakine bénéficieront d'un plan d'indemnisation. Un député PS propose de taxer les produits de santé afin de rassembler la somme nécessaire.

Dépakine : taxer les produits de santé pour indemniser les victimes LODI FRANCK/SIPA

  • Publié 29.08.2016 à 16h31
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Une taxe pour financer l’indemnisation des victimes de la Dépakine (valproate de sodium). C’est la solution que propose le député Gérard Bapt (PS) après l’annonce du dédommagement des victimes de ce médicament tératogène.
Un rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), remis au ministère de la Santé le 24 août, révèle que 14 322 grossesses ont été exposées à ce médicament tératogène entre 2007 et 2014.

85 % d’exposition

Le valproate de sodium (Dépakine, Dépakote et génériques) est un anticonvulsivant indiqué en traitement de l’épilepsie et des troubles bipolaires. Mais il fait l’objet de conditions strictes de prescription : malformations congénitales et troubles neurocomportementaux surviennent lorsque le fœtus a été exposé à cette molécule.
Une restriction qui n’a pas été systématiquement appliquée d’après les résultats du rapport de l’ANSM. Ainsi, 85 % des enfants nés d’une mère épileptique ont été exposés à la Dépakine aux premier et deuxième trimestres. Cette période est particulièrement sensible aux effets tératogènes d’un médicament.

D’après les estimations, jusqu’à 40 % des bébés souffrent des conséquences d’une exposition au valproate de sodium. Marisol Touraine a annoncé, dans la foulée du rapport, un plan d’indemnisation de ces jeunes patients. Ses modalités de mise en œuvre seront votées vers la fin de l’année. Il pourra s’appuyer sur les résultats de l’expertise juridique, encore en cours, et le registre national des malformations congénitales.

Préserver l’Assurance maladie

Gérard Bapt n’a pas attendu les débats pour avancer ses propositions. Interrogé par le journal Les Echos, le député suggère la mise en place d’une « flat tax de 0,1 % ou 0,2 % » sur les produits de santé, y compris ceux qui ne sont pas des médicaments. Afin de ne pas nuire aux échanges extérieurs, la taxe ne s’appliquerait pas aux produits exportés.

Le quotidien économique estime que ce dispositif rapporterait 33 à 66 millions d’euros, s’appuyant sur le chiffre d’affaire annuel du médicament. La somme pourrait ne pas suffire : selon l’association Apesac (Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant), 30 à 50 000 personnes doivent vivre avec les séquelles d’une exposition à la Dépakine.

La solution de Gérard Bapt présente deux avantages majeurs : elle ne devrait pas avoir d’impact sur les comptes de l’Assurance maladie, dont l’équilibre est délicat. Elle n’implique pas non plus directement le laboratoire Sanofi, qui produit la Dépakine, et dont la responsabilité n’a pas encore été définie.

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