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Exposition professionnelle

Préjudice d’anxiété : les mineurs de Moselle font appel

Des centaines de mineurs exposés à des produits toxiques durant l'exercice de leur profession souhaitent faire reconnaître le préjudice d’anxiété qu’ils ont subi.

Préjudice d’anxiété : les mineurs de Moselle font appel JanPietruszka/epictura

  • Publié 05.08.2016 à 12h16
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Les « Gueules noires » n’entendent pas en rester là. Après avoir été exposés pendant des décennies de travail à des substances cancérigènes, ils veulent obtenir réparation et font appel de la décision rendue en juin dernier par les prud'hommes de Forbach (Moselle).

Dans cette décision,  les juges avaient reconnu le préjudice d’anxiété subi par les mineurs et estimé que les mines de charbon de Lorraine avaient bien commis une faute en exposant ces centaines de travailleurs à des produits dangereux. Ils avaient condamné Charbonnages de France (CdF) à verser 1000 euros par mineur.

"Santé physique et mentale"

Il « pèse sur tout employeur une obligation contractuelle de sécurité, de résultat, qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », avaient souligné les Prud’hommes, estimant que CdF avait failli à son devoir.

Établi en 2010 par la Cour de cassation, le préjudice d’anxiété se caractérise par une souffrance liée à la peur de tomber malade à cause d'une exposition passée à une substance dangereuse.

S'il est établi pour les travailleurs de l'amiante, il n'a été reconnu que deux fois pour d'autres employés: des mineurs de fer de Lorraine, et les 786 mineurs entendus par le conseil de prud'hommes en mars.

30 000 euros par mineur

« Même si nous sommes satisfaits que la faute ait été reconnue, le conseil de prud'hommes de Forbach ne reconnaît que deux substances, sur l'ensemble des substances cancérogènes », note François Dosso, délégué CFDT et plaignant, cité par l’AFP.

Par ailleurs, alors que les travailleurs de l'amiante sont en moyenne dédommagés à hauteur de 10 000 euros, les 1 000 euros de dommages et intérêts alloués par les Prud'hommes de Forbach paraissent peu. Les 736 mineurs ont ainsi annoncé leur volonté de faire appel - ils avaient jusqu'à lundi pour le faire. Ils réclament 30 000 euros de dommages et intérêts. « Le déni de l'Etat et des autorités de la dangerosité du métier de mineur a aussi largement contribué à la décision », a précisé François Dosso.

 

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