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QUESTION D'ACTU

"Red bull" ne sera pas surtaxé

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article inscrit dans le budget de la sécurtié sociale prévoyant de taxer les boissons énergisantes.


  • Publié 13.12.2012 à 18h28
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C'est une belle victoire pour les fabricants de boissons énergisantes et, pour la plus emblématique d'entre elles, "Red Bull'. Dans le cadre de la validation du budget de la sécurité sociale, le Conseil consitutionnel a rejeté l'article 25 qui instaurait une taxe sur ce type de boissons. Des députés socialistes avaient déposé un amendement pour taxer de 2 euros par litre les boissons qui ont un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine et 0,3 gramme de taurine. Ce texte avait reçu le soutien du ministre de la Santé, Marisol Touraine. Mais la Conseil constitutionnel estimé que cette disposition prévue par les parlemnentaires ne reposait sur aucun "critère objectif et rationnel".

Seules ou mélangées avec des alcools forts, les boissons énergisantes séduisent de plus en plus le jeunes. 40 millions de litres sont consommés chaque année en France avec une taxation équivalente à celle d'un soda. Ces excitants font actuellement l'objet d'une évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES),  a précisé le ministre de la Santé en indiquant qu'elle soutenait cet amendement. 

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