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QUESTION D'ACTU

Convention médicale

Négociations tarifaires : la signature des médecins s'éloigne

En ce dernier jour de négociations conventionnelles, une signature des syndicats médicaux s'éloigne. Les organisations multiplient les communiqués déçus des hausses tarifaires. 

Négociations tarifaires : la signature des médecins s'éloigne CHAMUSSY/SIPA

  • Publié 21.07.2016 à 12h16
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Depuis mardi, les syndicats de médecins libéraux participent au dernier round des discussions tarifaires avec l'Assurance maladie. L'ultime séance de négociations conventionnelles afin d'aboutir sur un texte a donc lieu ce jeudi. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la nouvelle convention médicale n'est pas prête d'être signée.

Dans un communiqué publié ce mercredi, la CSMF (1) Jeunes Médecins écrit : « Que de déception et de colère après ces 2 jours de négociations conventionnelles ! » et « La CSMF JM ne peut que constater le manque d’ambition, d’innovation des dernières propositions de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) ».

Le calendrier du C à 25 rejeté 

Le premier syndicat de médecins libéraux pense notamment que la reconnaissance de leur travail au quotidien ne passe pas uniquement par 2 € supplémentaires sur la consultation de base des généralistes.
Mais pire pour ces derniers, l'Assurance maladie propose une augmentation en deux étapes : de 23 à 24 euros en avril 2017, et de 24 à 25 euros avril 2018. « Nous ne signerons pas une augmentation en deux fois », a répété à ce sujet le Dr Claude Leicher, président de MG France, le premier syndicat de généralistes.

Le forfait structure pas suffisant  

Autre point de crispation, le forfait structure demandé par les syndicats. Il est destiné à financer l'équipement et l'organisation des cabinets. La Fédération des Médecins de France (FMF) estimait qu'il ne devait pas être inférieur à 50 000 € par an, « même si le forfait structure pourrait être variable en fonction du lieu d’installation et du mode d’exercice isolé ou regroupé », précisait-elle.
Mais le syndicat n'a visiblement pas été entendu. Dans une lettre ouverte adressée au directeur de la CNAM en ce dernier jour de la négociations, Jean-Paul Hamon, président de l'organisation, parle d' « un gâchis ». Il lui reproche d'avoir survolé plusieurs sujets tels que le tiers payant, et la permanence des soins, entre autres.

Les spécialistes oubliés ? 

Enfin, beaucoup de spécialistes se plaignent d'une négociation qui les aurait oubliés. La CSMF se demande donc « s'ils devront se contenter d’ajustements minimes sur les lettres clés ». « Verrons-nous des propositions concrètes pour les spécialités en grand danger telles que la pédiatrie et l’endocrinologie ? Comment assurer une prise en charge des patients âgés en coordination si les médecins généralistes n’ont plus leurs correspondants spécialistes de proximité ? », interpelle le syndicat.

La CNAM leur propose en fait la revalorisation des consultations complexes (avis ponctuel de consultant). Elles seraient portées à 48 euros, contre 46 euros proposés la semaine dernière. De plus, la majoration de coordination assurée par les spécialistes et généralistes passerait de 3 à 5 euros. C'est elle qui permet à un spécialiste de facturer sa consultation 28 euros au lieu de 25 lorsqu'un patient lui est adressé par un médecin traitant. Avec la majoration proposée, cette consultation atteindrait donc les 30 euros. Pas suffisant donc pour les syndicats.

(1) Confédération des Syndicats Médicaux Français

Le règlement arbitral 

Pour rappel, les syndicats médicaux et l'Assurance maladie ont jusqu'au 26 août pour se mettre d'accord sur un texte. S'ils n'y arrivent pas, d'autres règles du jeu s'imposent. Auteur de l’ouvrage « Du syndicalisme à la convention, l’histoire d’un long fleuve pas si tranquille », le Dr Patrick Carlioz expliquait qu'il faudra « au moins trois signatures pour qu'une nouvelle convention médicale entre en vigueur ». « Si tel n'est pas le cas, c'est un règlement arbitral minimal qui verra le jour », précisait-il.

L'arbitre, qui n'est autre que le président du Haut Conseil à la famille, Bertrand Fragonard, fixera par arrêté les nouvelles relations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux pour que les patients continuent à être remboursés. La pire des options pour tous les syndicats présents à la table.

 

 

 


 

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