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Silicone défectueux

Prothèses PIP : Jean-Claude Mas condamné à 4 ans de prison ferme

La Cour d'appel a confirmé le jugement en première instance du fondateur de la société PIP. 

Prothèses PIP : Jean-Claude Mas condamné à 4 ans de prison ferme Claude Paris/AP/SIPA

  • Publié 02.05.2016 à 20h43
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Elles étaient 7 000 femmes à avoir les yeux rivés sur le palais de justice d’Aix-en-Provence ce lundi. Toutes ces victimes des prothèses mammaires défectueuses PIP attendaient depuis longtemps de connaître le sort réservé à Jean-Claude Mas, fondateur de la société du même nom. Jusqu'en 2010, l'homme a en effet implanté chez des milliers de femmes dans le monde ces dispositifs au mépris de toute norme sanitaire. Il vient d'être condamné en appel à 4 ans de prison ferme. 

La cour d'appel bucco-rhodanienne a ainsi confirmé le jugement de première instance et a de nouveau reconnu cet homme de 76 ans coupable de fraude aggravée et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il avait bernée sur la composition du gel emplissant les prothèses pendant des années.

30 000 porteuses PIP en France 

Par ailleurs, Jean-Claude Mas devra s'acquitter d'une amende de 75 000 euros. Et il se voit aussi interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société. Son avocat, Me Yves Haddad, a aussitôt réagi en annonçant qu'il allait former un pourvoi en cassation contre cette décision.
Par ailleurs, la cour d'appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP, Claude Couty. 

Enfin, il faut préciser que Jean-Claude Mas est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire. Il a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.

Pour rappel, 30 000 femmes portent, en France, des prothèses PIP, dont 14 327 ont déjà eu une explantation de leur prothèse, les deux tiers à titre préventif. Dans le monde, les porteuses de prothèses PIP seraient entre 400 et 500 000 femmes.

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