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QUESTION D'ACTU

Loi de santé

Vapoter au travail est désormais interdit

La loi de modernisation du système de santé consacre l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics. Transports, école, et bureaux sont concernés.

Vapoter au travail est désormais interdit JAUBERT/SIPA

  • Publié 12.02.2016 à 18h19
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Parmi toutes les mesures polémiques de la loi de modernisation du système de santé, promulguée le 26 janvier dernier, l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics est presque passée inaperçue. Pourtant, dans son article 28, le texte restreint bel et bien l’usage de la cigarette électronique.

En attendant un décret du Conseil d’État qui en précisera les conditions d’application, la loi précise tous les endroits où les adeptes du vapotage ne pourront désormais plus sortir leur cigarette électronique.

 

Transports, école, travail

Sont concernés en premier lieu les établissements accueillant des mineurs, comme les écoles ou les centres aérés. Il sera également interdit de fumer la cigarette électronique au travail, dans les bureaux fermés et à usage collectif, ainsi que dans les transports en commun.

Lors des débats sur la loi, un amendement a également été adopté pour supprimer l'obligation pour les entreprises et les établissements scolaires de prévoir un espace spécifique à la pratique du vapotage.

La e-cigarette ne cesse de diviser utilisateurs et professionnels de santé français. En novembre, la Haute autorité de santé (HAS) a clos le débat sur l'intégration de la cigarette électronique dans l'arsenal médical pour l'arrêt du tabac, en émettant un un avis défavorable sur le sujet.

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