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Tarifs des médecins

Dépassements d'honoraires: un accord à l'arraché

Après plus de 18 heures de discussion et l'insistance du ministre de la Santé, médecins et syndicats ont finalement signé un accord qui semble moins coercitif que prévu pour les médecins du secteur 2.

Dépassements d\'honoraires: un accord à l\'arraché OGERS/NEWSTEAM/SIPA

  • Publié 23.10.2012 à 18h04
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Un véritable vaudeville avec ses claquements de porte, ses revirements de situation et son personnage caché dans le placard. Entamées depuis plusieurs semaines, les négociations entre les médecins, l'assurance malaidie et les mutuelles ont connu, ces dernières heures, de nombreux rebondissements. Après avoir discuté toute la nuit de lundi à mardi, les protagonistes se sont finalement quittés dans la matinée sur un constat d'échec. Le ministre de la Santé, qui avait dans un premier temps menacé les négociateurs de passer en force avec une loi, a finalement siffler la mi-temps. C'est à sa demande que les joueurs ont entamé la seconde période dans l'après-mdi. Pour finalement signer un accord que les syndicats doivent encore présenter à leur troupe.

Ce que prévoit le texte. Pour limiter les abus dans les dépassements d'honoraires des médecins du secteur 2, l'assurance maladie voulait déclencher un processus de sanction au-delà de 70 euros, soit 2,5 le tarif de base de la sécurité sociale. Cette disposition a disparu du projet d'accord final et a permis de débloquer la situation. Ce seuil n'est plus qu'un "repère" mis à la disposition des instances qui prononceront des sanctions à l'encontre des médecins en cas d'abus. Un dépassement excessif sera aussi déterminé en fonction d'un "ensemble de critères", indique le projet d'accord.
Une enveloppe de plusieurs miilions devrait être mise sur la table pour permettre une revalorisation des tarifs des généralistes du secteur 1 qui ne peuvent pas pratiquer de dépassement. Des contrats d'accès aux soins seraient proposés aux médecins du secteur 2 qui s'engageraient à plafonner le montant des dépassements en échange d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales. 

Pourquoi le ministe de la Santé a-t-elle cédé. Alors que Marisol Touraine avait fixé des objectitfs très fermes pour plafonner les dépassements, le texte finalement signé est beaucoup plus vague. Le recours à la loi aurait donné un coup de canif à la volonté du gouvernement d'encourager le dialogue social. Politiquement, Marisol Touraine, qui fait jusqu'à présent un parcours envié par ses collègues ministres, aurait trébuché pour la première fois. Mais surtout, le ministre de la Santé redoutait le risque de contagion. Le internes, qui voient leur avenir se jouer devant eux, n'entendent pas être les dindons de la farce. 600 d'entre eux l'ont fait savoir lundi dernier devant le siège de l'assurance maladie et un mouvement de grève était prévu ce jeudi.



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