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QUESTION D'ACTU

Directives anticipées, sédation terminale…

Fin de vie : la proposition de loi Claeys-Leonetti retourne à l’Assemblée

Après un aller-retour entre les deux chambres parlementaires, la proposition de loi sur la fin de vie est de nouveau débattue à l’Assemblée nationale.

Fin de vie : la proposition de loi Claeys-Leonetti retourne à l’Assemblée REVELLI-BEAUMONT/SIPA

  • Publié 05.10.2015 à 11h22
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Le débat sur la fin de vie est de retour à l’Assemblée nationale. Ce 5 octobre, les députés examinent en deuxième lecture la proposition de loi Claeys-Leonetti. Adopté en mars dernier, le texte a été vidé de sa substance par le Sénat. Le Parlement reprendra donc le texte d’origine. Mais plusieurs centaines d’amendements ont été déposés. Les débats devraient donc se faire dans un contexte tendu.

Un pas en avant, un pas en arrière

La proposition de loi sur la fin de vie a été élaborée par les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (Les Républicains). Elle a pour objectif de préciser certaines ambiguïtés de la loi précédente, adoptée en 2005. Le texte voté en mars dernier rendait donc les directives anticipées plus contraignantes. Il prévoyait aussi une sédation « profonde et continue jusqu’au décès ». En revanche, la position équivoque sur le « laisser-mourir » ne bouge pas. Et le consensus est presque total dans l’Hémicycle : 436 députés votent « pour », 34 « contre ».

Mais le passage de la proposition de loi au Sénat risque de crisper encore la situation. L’équilibre délicat entre sédation terminale et euthanasie a visiblement posé problème à la Chambre Haute, qui amende le texte… et marque un recul par rapport à la loi de 2005.

Pour l’Assemblée nationale, c’est donc un pas en avant, un pas en arrière : les députés débattront à nouveau sur la proposition soumise en mars dernier. Sauf que cette fois, quelques 400 amendements ont été déposés. Certains veulent légaliser l’euthanasie, d’autres remettent en question la sédation terminale. Ecologistes et radicaux de gauche devraient même réclamer l’assistance médicalisée active à mourir, d’après La Croix.

Des affaires judiciaires emblématiques

Il n’y a pas qu’au Parlement que la proposition de loi sur la fin de vie fait réagir. Ce week-end des 3-4 octobre, les associations ont multiplié les actions en faveur ou en défaveur du texte. Les associations représentant les personnes handicapées ont réclamé la prise en compte de tous les proches lorsque le processus de décision d’une fin de vie est décidé.

C’est tout le problème posé par le cas de Vincent Lambert, emblème des crispations autour de ce dossier. Les parents de ce quadragénaire, plongé dans un état végétatif depuis un accident de la circulation, souhaitent le maintien en vie de leur fils. Son épouse, elle, souhaite enclencher le processus – conformément à sa demande. Mais l’homme n’avait pas rédigé de directives anticipées. Et depuis son accident, les recours en justice se multiplient. Dernier épisode en date : la nomination d’un tuteur pour apaiser le débat.

L’affaire Jean Mercier, octogénaire passé devant la justice pour avoir aidé son épouse – atteinte de la maladie de Parkinson – à mettre fin à ses jours, souligne aussi l’équilibre délicat que maintien l’Etat français.

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