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Recommandation temporaire d'utilisation

Avastin : le Conseil d’Etat refuse de suspendre la RTU

Première victoire en justice pour l’Avastin. Le juge des référés du Conseil d’Etat maintient son autorisation dans la DMLA en attendant la décision définitive de la juridiction.

Avastin : le Conseil d’Etat refuse de suspendre la RTU WITT/SIPA

  • Publié 22.09.2015 à 11h49
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Nouvelle étape dans le dossier Avastin. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) marque un point dans sa lutte pour imposer cet anticancéreux dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). Le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé ce 21 septembre la suspension de l’indication, demandée par le laboratoire Roche, en attendant l’avis final.

Le torchon brûle toujours entre le fabricant de l'Avastin et l’ANSM. Le laboratoire suisse a saisi le Conseil d’Etat pour annuler la recommandation temporaire d’utilisation (RTU), délivrée en mars dernier. En attendant la décision définitive, l’entreprise souhaitait une suspension de l’autorisation. Ses arguments : l’inutilité thérapeutique de l’anticancéreux, « un risque avéré pour les patients », mais aussi le non respect de certaines règles juridiques et une atteinte à la liberté d’entreprendre.

Décision légale

Le juge des référés du Conseil d’Etat a balayé d’un revers de main la défense de Roche. « Il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée », précise le Conseil d’Etat sur son site. En l’état actuel, rien ne permet de douter de la légalité de la décision de l’ANSM. La RTU pourra donc être appliquée jusqu’à ce que l’organisme rende son avis sur le dossier.

Dans un communiqué, le laboratoire Roche a annoncé prendre acte de cette décision. Elle « ne préjuge pas de la décision qui sera rendue sur le fond en réponse au recours en annulation formé par Roche », rappelle toutefois l’entreprise, qui réitère son opposition à la RTU.

 

 

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