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QUESTION D'ACTU

Affections de longue durée

Un rapport préconise de diminuer les remboursements des ALD

Les affections de longue durée devraient toucher 20% des Français en 2025. Une étude du Trésor envisage de plafonner les remboursements. 

Un rapport préconise de diminuer les remboursements des ALD Jochen Sand / Mood Boar/REX/SIPA

  • Publié 21.04.2015 à 11h35
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Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques…, la liste des affections de longue durée (ALD) est longue. Les malades souffrant de ces pathologies graves, longues (plus de six mois) sont cependant pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Résultat, les dépenses des personnes ayant une ALD représentent aujourd'hui une part prépondérante des dépenses de santé remboursées (90 milliards d'euros en 2011). Et le dispositif ALD coûte 12,2 milliards d'euros à l'Assurance maladie, sur un budget d'environ 170 milliards, a calculé la direction générale du Trésor dans une étude publiée ce vendredi.

 

20 % de la population en ALD en 2025

Pire encore, « du fait du vieillissement de la population et du développement des maladies chroniques », les auteurs de ces travaux estiment que les dépenses de santé remboursées augmenteraient, selon la projection réalisée, de 1,6 point de PIB en quinze ans pour atteindre 8,3 % du PIB en 2025. Cette progression proviendrait à parts égales du vieillissement de la population et de l'augmentation de la prévalence des pathologies chroniques. « La part des personnes en ALD passerait ainsi de 15,4 % de la population en 2011 à 19,7 % en 2025 », est-il écrit.

 

Des inégalités de traitements

De plus, le dispositif ALD génère des inégalités de traitement entre patients et peut leur laisser des restes à charge élevés. D'une part, du fait de son approche médicalisée, plutôt qu'économique (spécificité française), le dispositif ALD peut conduire à ce que deux assurés faisant face à des dépenses de santé semblables bénéficient in fine de remboursements très différents si l'un est exonéré au titre de l'ALD et l'autre pas. D'autre part, il n'atteint que partiellement son objectif de limiter les restes à charge des patients puisqu'un assuré sur vingt dépense encore plus de 900 € par an (hors dépassement et hors prise en charge par l’assurance maladie complémentaire) en soins et bien médicaux. Les malades en ALD, qui représentent un tiers de cette population (soit presque deux fois plus que leur part dans la population totale), demeurent à la merci de forts restes à charge pour des consommations sans lien avec leur ALD.

Réduire le nombre de pathologies couvertes…

Face à ce bilan, le Trésor conclut que « comme le dispositif ALD souffre de limites importantes, il convient de le moderniser pour en assurer sa pérennité ». Il propose par exemple de réduire le nombre de pathologies couvertes par le dispositif des ALD. Le retrait en 2011 de l'hypertension artérielle sévère de la liste des ALD, « hors cas de gravité clinique avérée », a créé un précédent à cette démarche. Toutefois, il faut noter qu'il a été motivé par le fait que l'hypertension est un facteur de risque et non une maladie. « Cette piste ne peut être envisagée que si le retrait d'une pathologie est justifié pour des raisons médicales », précise le Trésor.

… ou plafonner les remboursements

Par ailleurs, le Trésor propose de fixer le niveau de remboursement de l'Assurance maladie en fonction des dépenses des patients, et non plus en fonction de leur pathologie, comme c'est le cas pour les ALD. La facture à la charge d'un assuré social ne pourrait donc pas dépasser 570 euros, l'Assurance maladie prenant toute dépense supplémentaire à sa charge. Un système qui selon le Trésor a l’avantage « de placer tous les Français à la même enseigne et peut être ajusté en fonction des contraintes budgétaires. » Les auteurs de l'étude admettent toutefois que certains patients en ALD, qui écopent d'un reste à charge annuel inférieur à 570 euros, y perdraient.

 Marisol Touraine défend le dispositif des ALD

D’après Le Figaro, Marisol Touraine, « a pris connaissance de cette proposition avec surprise ». « Cette proposition ne correspond ni à ce que fait, ni à ce que pense la ministre », précise-t-on dans l’entourage de la ministre de la Santé, et « il n'est évidemment pas question de remettre en cause le dispositif des ALD ».

Le quotidien affirme avoir obtenu le même son de cloche au cabinet de Michel Sapin, ministre des Finances. « C'est une étude administrative qui n'engage que l'administration du Trésor et pas les ministres, il n'y a jamais eu de projet en la matière», a déclaré un porte-parole. D'ailleurs, la loi de santé publique et la stratégie nationale de santé sont en discussion, cela n'a jamais été évoqué. »

 

 

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