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Couverture sociale

Indemnités journalières : des conditions d'accès facilitées pour les plus précaires

Un décret de Marisol Touraine, devrait assouplir les conditions d'accès aux indemnités journalières perçues lors d'un arrêt maladie. Une mesure qui favorise les plus précaires. 

Indemnités journalières : des conditions d'accès facilitées pour les plus précaires NICOLAS MESSYASZ/SIPA

  • Publié 02.02.2015 à 11h50
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C'était il y a un an : le gouvernement avait annoncé que le nombre d'heures de travail nécessaires pour obtenir les indemnités journalières de la sécurité sociale serait abaissé, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté. Dans un nouveau communiqué, Marisol Touraine, la ministre de la santé, concrétise cette promesse, en annonçant de nouvelles mesures pour faciliter l'accès aux indemnités journalières lors d'un arrêt maladie ou d'un congé paternité. 

De 200 à 150 heures

La sécurité sociale distingue les conditions d'accès aux indemnités journalières en fonction de la durée de l'arrêt maladie. Jusqu'à présent, pour les arrêts maladie inférieurs à six mois, les indemnités n'étaient perçues que si le salarié avait travaillé 200 heures au cours du trimestre précédent.

Le nouveau décret du ministère de la Santé, publié ce samedi, abaisse cette durée à 150 heures, soit 600 heures sur l'année écoulée avant le début de l'arrêt.

Les indemnités peuvent par ailleurs être perçues si le travailleur malade a cotisé un salaire au moins égal à 1015 fois le smic horaire au cours de six mois précédents.

Couverture sociale plus étendue


Cette mesure est avant tout présentée comme porteuse d'égalité entre les travailleurs. Elle a pour but d'améliorer la couvertue sociale en l'étendant aux plus précaires.

En effet, le système initial défavorisait les chômeurs partiels et les travailleurs précaires qui ne parvenaient pas toujours à justifier  des 200 heures trimestrielles travaillées nécessaires à l'indemnisation. Les saisonniers étaient en revanche déjà couverts par un dispositif particulier.

La ministre de la santé estime que le décret favorise également l'égalité entre hommes et femmes, ces dernières étant plus souvent concernées par les emplois précaires et les temps partiels. Enfin, la mesure vise aussi à soutenir les malades du cancers, souvent obligés de passer par des arrêts maladie prolongés. Il s'agit, selon la ministre de la santé, « d'améliorer leur qualité de vie ». 



 

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