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QUESTION D'ACTU

Question prioritaire de constitutionnalité

Refus de vacciner : des parents attendent la décision du Conseil constitutionnel

Une QPC sur le refus d'un couple de l'Yonne de faire vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite a été transmise au Conseil constitutionnel. Une première en France.

Refus de vacciner : des parents attendent la décision du Conseil constitutionnel Mark Bugnaski/AP/SIPA

  • Publié 15.01.2015 à 15h24
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Un couple de l'Yonne a refusé de faire vacciner ses deux enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). En revendiquant la "liberté thérapeutique", ils se sont cependant mis hors-la-loi. Sauf contre-indication médicale reconnue, cette vaccination est en effet obligatoire (Code de la santé publique). Pour cette raison, une question prioritaire de constitutionnalité été transmise sur le sujet au Conseil constitutionnel.

Un délai de trois mois pour trancher
« C'est une première en France et une première victoire », s'est réjoui sur francetv info Me Emmanuel Ludot, l'avocat de cette famille de l'Yonne. Il a expliqué  que le Conseil constitutionnel devra trancher entre deux grands principes juridiques : le droit à la santé, contenu dans le préambule de la Constitution française, invoqué par les parents, et le refus ou l’entrave à la vaccination qui sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, selon le code pénal.
La plus haute instance juridictionnelle française dispose maintenant d'un délai de trois mois pour juger cette question prioritaire de constitutionnalité.


Des enfants déscolarisés

De leur côté, les parents assument leur choix et défendent leur démarche par le fait que les seuls vaccins aujourd’hui disponibles combinent le DTP à d’autres comme la coqueluche, l’hépatite B ou la méningite, qui eux, ne sont pas obligatoires. Ils souhaitent pouvoir administrer à leurs enfants des vaccins "sans adjuvants".
Un choix pas sans conséquence puisque, pour les familles, il est indispensable d'apporter la preuve de ces vaccinations pour l'inscription des enfants en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité.
Les parents, qui refusent de faire vacciner leurs enfants, sont donc facilement repérables. Et ils ne peuvent pas de ce fait scolariser leur enfant.

Pour rappel, face à ces parents qui boudent la vaccination, le Haut Conseil de Santé publique (HCSP) a reconnu récemment que le système de vaccination devait évoluer en France. Dans son dernier avis, il se positionne clairement en faveur des vaccins obligatoires, et estime qu’ils doivent être gratuits et plus nombreux. La vaccination est « l’action de santé publique la plus efficace », jugeait le HCSP en préambule de son avis. 

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