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QUESTION D'ACTU

Autorisé à 3 Allemands

Cannabis médical : les autorisations se feront au cas par cas

En Allemagne, des juges ont autorisé des patients atteints de maladies chroniques à cultiver des plants de cannabis. La France, elle aussi, juge au cas par cas.

Cannabis médical : les autorisations se feront au cas par cas Brennan Linsley/AP/SIPA

  • Publié le 23.07.2014 à 21h01
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Cultiver du cannabis à des fins thérapeutiques, c'est possible pour trois malades allemands. Le Tribunal administratif de Cologne (Allemagne) a rendu ce 22 juillet un verdict sans précédent : des personnes souffrant de maladies chroniques ont reçu l'autorisation de cultiver des plants de cannabis dans un but médical, soulager leur douleur. 


3 autorisations sur 5 demandes
Cette décision historique pour l'Allemagne répond à un recours déposé par cinq malades. L'Institut Fédéral du Médicament leur avait interdit de cultiver du cannabis à des fins thérapeutiques. Trois d'entre eux ont eu gain de cause. Les deux autres ont été débouté, l'un parce qu'il ne pouvait pas garantir que lui seul accèderait à la drogue, l'autre parce que d'autres alternatives thérapeutiques étaient disponibles. L'Allemagne permet en effet la prescription de trois médicaments contenant du THC - principe actif du cannabis - dont un seul est remboursé, le Sativex. En rendant ce verdict, le tribunal affirme la position allemande : traiter au cas par cas les demandes sur ce sujet délicat.

 

En France aussi, c'est la règle du cas par cas qui domine. Fumer du cannabis pour se soigner est légalement interdit, d'autant que le Sativex a reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) en janvier dernier. L'utilisation du spray buccal reste très encadrée : sa commercialisation, prévue en 2015, ne sera autorisée qu'aux patients atteints de sclérose en plaques. Seuls les neurologues ou les médecins rééducateurs hospitaliers pourront le prescrire.

 

Myopathie, maladie de Horton, Sida...

Concernant la consommation fumée de cannabis à des fins thérapeutique, aucune règle ne prédomine. En mars 2013, Dominique Loumachi avait été condamné à 300 euros d'amende avec sursis pour avoir fumé et stocké du cannabis. Les douleurs causées par sa myopathie n'avaient pas semblé suffisantes pour que la Justice reconnaisse un « état de nécessité. » Mais en novembre de la même année, un patient atteint de la maladie de Horton était autorisé à fumer du cannabis. Marc souffrait de cette maladie inflammatoire, qui se caractérise par des crises de douleur intense, depuis 15 ans. « C'est génial, je l'espérais mais je ne m'y attendais pas », avait-il déclaré à La Provence.

 

Mais une fois n'est pas coutume. En avril dernier, Bertrand Rambaud a été mis en examen pour détention de cannabis. Cet homme qui souffre du Sida et d'une hépatite C a lancé une pétition, signée par plus de 3 700 personnes, mais la justice l'a martelé : la consommation de cannabis est interdite par la loi. Toutefois, il a été dispensé de peine.

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