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QUESTION D'ACTU

Indemnisation possible

Hormone de croissance : la Cour de cassation redonne espoir aux victimes

La Cour de cassation a cassé le jugement d'appel dans l'affaire de l'hormone de croissance, qui avait relaxé tous les prévenus. Les  demandes d'indemnisation peuvent être présentées.

Hormone de croissance : la Cour de cassation redonne espoir aux victimes STEVENS FREDERIC/SIPA

  • Publié 07.01.2014 à 18h26
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C'est une décision de justice qui va sans doute soulager les familles de victimes d'un des plus grands scandales sanitaires français. Dans un arrêt rendu public ce mardi, la Cour de cassation a cassé et annulé le jugement de la Cour d'appel de Paris du 5 mai 2011 dans l'affaire de l'hormone de croissance contaminée, qui avait relaxé tous les prévenus. La plus haute juridiction de l'ordre judicaire renvoie ainsi les parties « devant la Cour d'appel de Paris autrement composée », énonce l'arrêt. 

Dans cette affaire qui a déjà fait l'objet de 22 ans de procédure, 1 698 enfants en insuffisance hormonale ont été traités par injection d'hormone de croissance à partir de prélèvements réalisés sur des cadavres humains entre 1983 et 1985. Or, plusieurs de ces cadavres étaient infectés par la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), qui a ainsi été transmise à plusieurs dizaines d'enfants, dont 120 sont morts.

Pour comprendre la chaîne des éventuelles responsabilités, rappelons que l'hormone contaminée était purifiée dans un laboratoire de l'Institut Pasteur, puis conditionnée à la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH).
Malgré cela, la Cour d'appel de Paris, avait rendu un arrêt confirmant la relaxe des prévenus dans cette affaire en justifiant son jugement par le rôle marginal joué par les prévenus, rejetant les vraies responsabilités sur plusieurs autres personnes décédées. Elle avait ainsi écarté les responsabilités de Fernand Dray, responsable de l'extraction de l'hormone de croissance à l'Institut Pasteur, et d'Elisabeth Mugnier, qui était chargé de la collecte des hypophyses.

La décision de la Cour de cassation contredit l'ensemble des arguments qui avaient été avancés par la cour d'appel en considérant notamment que le laboratoire du Pr Fernand Dray à l'Institut Pasteur participait bien, de façon illégale, à la production d'un médicament.
Une décision saluée par Me Bernard Fau, l'avocat de plusieurs familles de victimes.  Interrogé par l'Agence Presse Médicale à la sortie de la Cour de cassation, il a insisté sur le fait que cette cassation ne porte pas « sur un vice de procédure, mais qu'il porte sur le fond et pointe une faute de culture juridique de la juridiction d'appel. »
Enfin, en l'espèce, le renvoi porte uniquement sur les dispositions civiles de l'affaire. La nouvelle cour d'appel qui statuera sur le principe de culpabilité des intéressés devrait se réunir au mieux l'automne 2014.






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