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QUESTION D'ACTU

Sécurité sociale

Dépendance : une nouvelle branche de la Sécurité sociale? 

Le gouvernement propose de créer, à travers 2 projets de loi transmis aux partenaires sociaux ce mardi, une cinquième branche de la Sécurité sociale. L’objectif est de mieux répondre à la hausse des besoins de prise en charge des personnes âgées et dépendantes. 

Dépendance : une nouvelle branche de la Sécurité sociale?  Richard Villalonundefined undefined/iStock

  • Publié le 23.05.2020 à 16h00
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L'ESSENTIEL
  • Deux projets de loi ont été déposés pour créer une cinquième branche à la Sécurité sociale.
  • Elle devrait servir à compenser les dépenses de santé liées au grand âge.
  • Selon la HCFPS, 14,6% de la population française aura plus de 75 ans en 2040, contre 9,1% en 2015.

Dans deux projets de loi relatifs à la dette sociale, le gouvernement tire les conséquences de la crise du coronavirus. La prise en charge des personnes en perte d’autonomie est notamment remise au centre du débat. C’est pour l’heure la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui gère les fonds consacrés à la dépendance et au handicap. Cette entité a des pouvoirs plus limités que la Caisse nationale d'Assurance-maladie, qui elle a la main sur l'ensemble de la chaîne des financements, une fois votés par le Parlement. C’est pourquoi la réflexion s’articule autour de la création d’une branche à part entière de la Sécurité Sociale.

Des dépenses qui exploseront

Le rapport Libault, remis en mars 2019 par le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), projette qu’en 2040, 14,6% de la population aura plus de 75 ans, contre 9,1% en 2015. Le vieillissement de la population engendrera inévitablement une hausse des dépenses de santé. Celles-ci comprennent notamment les frais liés aux soins de santé, à l'aide à la prise en charge spécifique de la perte d’autonomie ou encore à l’hébergement en établissement. La prise en charge des personnes âgées pourrait atteindre 2,78% du PIB, soit le double d’aujourd’hui, selon des projections réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), remises en 2014. La crise du coronavirus a remis sur le devant de la scène la question de la dépendance ainsi que “les limites de notre système de prise en charge des personnes âgées”, comme le soulignent les deux textes.

Un serpent de mer ? 

Le projet d’une réforme “grand âge” a plusieurs fois été cité, puis reporté par Emmanuel Macron. Lors d’une interview télévisée en avril 2018, le Président de la République avait même déjà évoqué la création de cette cinquième branche de la Sécurité sociale. L'Association des accidentés de la vie a d'ailleurs réagit quelques heures après cette nouvelle annonce, l'accueillant "avec prudence", puisque déjà "maintes et maintes fois" annoncée. 

En 2007, c’est Nicolas Sarkozy qui en avait fait une de ses promesses de campagne. Après plusieurs reports, le projet avait finalement été enterré en 2012, faute de financements. C’est là que le bât blesse et malgré différentes propositions, il n’existe pas de solutions miracles. En 2018, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait avancé l’idée d’instaurer un second jour férié travaillé, sur le modèle du lundi de Pentecôte. Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE, avait quant à lui imaginé la création d'un nouveau prélèvement spécifique, sur les retraites, les salaires ou les revenus du capital. “Il s'agit d'un choix politique délicat” avait-il cependant reconnu. 

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