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QUESTION D'ACTU

Médecin traitant : le rappel à l’ordre de la Cour des comptes

Lancé en 2004, le dispositif du parcours de soins et du médecin traitant a profité davantage aux médecins qu'aux patients. Les professionnels auraient perçu 600 millions d'euros grâce à ce dispositif.

Médecin traitant : le rappel à l’ordre de la Cour des comptes DURAND FLORENCE/SIPA

  • Publié 12.02.2013 à 17h25
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Le parcours de soins coordonnés a davantage profité aux médecins qu’aux patients. Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des Comptes n’est pas tendre avec la réforme du médecin traitant instituée par la loi en 2004. Celle-ci suggérait à l’assuré de choisir un médecin traitant pour organiser, le cas échéant  son parcours auprès du ou des spécialistes. Les patients évoluant en dehors de ce parcours se voyaient pénalisés financièrement.
Ce premier objectif a été atteint, note la Cour. 90% des assurés ont un médecin de référence et, fin 2011, 91% des consultations se déroulent dans le cadre de ce parcours.
Mais ce dispositif est « inabouti » et il revêt un caractère « essentiellement tarifaire ». Les magistrats constatent que les partenaires signataires de l’accord n’ont apporté « qu’une faible attention » à son « contenu médical ».

 

Les médecins ont perçu 600 millions d’euros en année pleine de revalorisation. La moitié de ses gains (305 millions) a été assumée par les assurés. La Cour observe que la pénalité de remboursement pour ces derniers a été multipliée par quatre en trois ans et qu’ils doivent assumer aujourd’hui 70% du tarif de la consultation.

 

Les spécialistes ont davantage profité du  dispositif. Alors que cette réforme devait faire du généraliste le pivot de la coordination des soins, ce sont les spécialistes qui en ont le mieux profité. « L’effort financier annuel de l’assurance maladie se répartit entre 324 millions d’euros pour les spécialistes (54, 5%) et 271 millions pour les généralistes (45,5%).

 

Un système complexe. Les magistrats relèvent la complexité des tarifs qui empilent des majorations et des dépassements illisibles pour les assurés.

 

Au moment où le gouvernement souhaite développer sa stratégie nationale de santé autour de la médecine de parcours, le rapport de la Cour des Comptes propose quelques recommandations. Parmi les plus importantes, évaluer régulièrement la pertinence et l’efficience du dispositif et surtout le développement du dossier médical personnel  (DMP) du patient. La  Cour rappelle que « 260 00 dossiers seulement ont été ouverts fin 2012,  ces retards ont été particulièrement préjudiciables au médecin traitant et à l’organisation du parcours de soins coordonnés ».

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