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QUESTION D'ACTU

Psychiatrie

Des patients maintenus abusivement dans des unités psychiatriques

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce les maintiens abusifs de patients guéris dans les unités pour malades difficiles. Ils sont indésirables dans les structures classiques.

Des patients maintenus abusivement dans des unités psychiatriques Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CHESNOT/SIPA)

  • Publié 06.02.2013 à 13h26
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Sortir d’une unité pour malades difficiles (UMD) alors que son état psychiatrique ne le justifie plus, ressemble à un parcours du combattant. Ces UMD accueillent des malades qui présentent un danger pour autrui. 
« Un malade a été maintenu deux ans et demi en UMD alors que les médecins avaient demandé sa sortie, et qu’elle avait été acceptée par le Préfet », a témoigné Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Pourquoi ? Parce que les établissements psychiatriques classiques vers lesquels cette personne pouvait être transférées l’ont refusée. » 
Il ne s’agit pas d’un cas isolé. Plaintes de malades, de familles, de psychiatres… A 80 reprises en quatre ans, cette autorité indépendante a été saisie pour séjours prolongés en UMD de patients guéris. À cinq reprises depuis 2011, le contrôleur des prisons a alerté le ministère de la Santé. Sans réponse. Si bien qu'il publie aujourd'hui un « avis » au Journal officiel pour « atteinte portée aux droits fondamentaux » de ces personnes.


Ecouter Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté. « Il y a beaucoup de personnes dans ce cas-là »
.

Dans la plupart des cas, ces personnes restent en UMD car les établissements psychiatriques vers lesquels elles devraient être transférées ne les acceptent plus. Les services rechignent à reprendre un malade qui a été étiqueté « dangereux ». Le Préfet lui-même tergiverse parfois et personne ne tranche la question de savoir qui doit l'accueillir… « On peut comprendre les réticences des personnels qui ont eu un malade difficile dans leur service, qui a peut-être agressé l’un d’entre eux, explique Jean-Marie Delarue, mais ces craintes ne justifient pas que l'on maintienne des personnes dans des unités qui les privent de leur liberté ».  D’autant moins qu’il y a eu un diagnostic médical collectif, pris par quatre médecins avant que la personne ne soit autorisée à sortir d’UMD. 

« Et même si nous reconnaissons le travail et le dévouement des équipes en UMD, mais aussi dans les autres services de psychiatrie, même si les mesures de sûreté sont atténuées, souligne Jean-Marie Delarue, il faut comprendre que ce maintien injustifié en UMD, ne favorisera pas la réinsertion de ces malades. Au contraire, ces séjours prolongés éloignent des personnes souvent jeunes - moyenne d'âge 33 ans - un peu plus de leur milieu familial. 
De plus, sur un plan purement réglementaire, rien ne justifie le refus d’un établissement, car en envoyant un malade en UMD, un service hospitalier s’engage à reprendre le malade dans les 20 jours après l’avis favorable de la commission médicale de suivi…

Ecouter Jean-Marie Delarue. « La sortie est très précisément réglementée ».
 

Qui sont ces malades envoyés en UMD ? Paranoïa, schizophrénie, hallucinations, délires de persécutions... Quand un malade mental devient particulièrement dangereux pour lui même et pour autrui, il peut être dirigé vers les UMD par un service hospitalier après signature du Préfet. 

Il existe 10 UMD en France, qui peuvent accueillir près de 530 malades. Leur développement s’est accéléré par la pression médiatique et politique. A la suite du meurtre d’un jeune homme par un malade schizophrène échappé d’un hôpital de Grenoble en 2008, Nicolas Sarkozy avait souhaité la création de nouvelles unités et mis l’accent sur la sécurisation des hôpitaux psychiatriques. Cinq ont été ouvertes en 2011 et 2012. 
Certaines associations de malades, comme la FNAPSY, ne comprennent pas la multiplication de ces unités. « Qu’est-ce que ça signifie malade « difficile », s’interroge Claude Finkelstein, la présidente de la FNAPSY.« Il existe une pression sécuritaire qui stigmatise les malades ».  
Cet avis du Contrôleur devrait relancer un débat au sein de la psychiatrie française. Certains médecins craignent, en effet, que la multiplication des UMD ne conduise à des enfermements psychiatriques de plus en plus longs. Le gouvernement est normalement déjà dans l’obligation de se pencher sur la question des UMD. A la suite du vote de la loi de 2011 sur les soins sans consentement, le Conseil constitutionnel a jugé nécessaire en avril 2012 que le législateur redéfinisse les conditions d’admission en UMD, la loi ne précisant pas de critères. Et le Conseil constitutionnel a donné jusqu’en octobre 2013 pour réformer la loi. 

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