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QUESTION D'ACTU

Dérogations, RTT

Hôpitaux corses : la gestion du temps de travail dénoncée par la Cour des comptes

La Cour des comptes tacle les hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia. Leur situation financière est compromise à cause d'une hausse des charges de personnel. 

 Hôpitaux corses : la gestion du temps de travail dénoncée par la Cour des comptes laraslk/epictura

  • Publié 08.02.2017 à 18h03
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Pour une population permanente de 320 000 habitants, les dépenses de santé en Corse se sont élevées en 2014 à 1,16 milliard d'euros dont 386,5 millions d'euros au titre des établissements de santé publics et privés. Les sept hôpitaux publics de la région affichent une capacité de 547 lits de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), dont 205 lits pour l’hôpital d’Ajaccio et 280 pour celui de Bastia.

Depuis longtemps déjà, tous connaissent une situation financière préoccupante, mais ceux d’Ajaccio et Bastia se distinguent par des déficits considérables. Cela malgré le versement périodique d’aides exceptionnelles importantes. La raison de cette gabegie financière, « l’absence d’efforts dans la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement », critique la Cour des comptes.

Un temps de travail largement minoré 

Dans un chapitre de son rapport public annuel diffusé ce mercredi, elle indique qu'entre 2005 et 2015, l’hôpital d’Ajaccio a bénéficié de trois plans de redressement qui lui ont permis d’obtenir 119 millions d'euros de subventions de fonctionnement et de dotations exceptionnelles. Mais ceux-ci ont été sans effet... le déficit s'est tout simplement aggravé.

La situation est tout autant surprenante s'agissant des contrats de retour à l’équilibre financier et des plans de modernisation et de progrès. Ils prévoyaient, en contrepartie d’aides en fonctionnement et en investissement, un volet lié à la maîtrise des dépenses, en particulier les charges de personnel. Or, au cours de la période 2010 à 2015, ces dernières ont augmenté de 23 millions d'euros pour l’hôpital d’Ajaccio et de 17 millions d'euros pour celui de Bastia. Mais sans corrélation avec l’augmentation de leur activité, est-il écrit dans ce rapport. Là encore, l'Île de Beauté invente son propre modèle...

Pire peut-être, la Cour des comptes a remarqué que dans ces deux hôpitaux corses, le temps de travail du personnel non médical est largement minoré. Il souffre, note-t-elle, « de nombreuses dérogations ». En dehors de toute réglementation, des jours de congés additionnels sont ainsi octroyés aux personnels. En l'occurrence, six à Bastia et cinq à Ajaccio, précisent les Sages de la rue Cambon (Paris).

Des privilèges particulièrement coûteux 

Sauf que la liste des privilèges ne s'arrête pas là. Dans les deux établissements, le décompte des temps de pause, de restauration, d’habillage et de déshabillage est irrégulier, relève la juridiction. De plus, rien que pour les personnels non soignants du centre hospitalier d’Ajaccio, l’avantage du temps de repas considéré comme temps de travail en journée continue a été estimé à 32 équivalent temps plein (ETP) en 2014. Mieux encore, entre 2009 et 2014, le paramétrage du logiciel de gestion des plannings et du temps de travail des agents a permis aux personnels de l’hôpital d’Ajaccio de bénéficier, chaque année, de 6,42 jours supplémentaires indus de réduction de temps de travail (RTT).

Ce dysfonctionnement a entraîné l’attribution irrégulière de 54 825 jours de RTT supplémentaires au cours de la période, ce qui représente l’équivalent de 44 ETP par an. Le tour de passe-passe ne s'est arrêté qu'avec le remplacement du logiciel défectueux qui n'a eu lieu que le 1er janvier 2015. Et alors que la liste des passe-droits continue, tous ont un point commun : ils ont été (et sont) particulièrement coûteux. A titre d'exemple, rien que le coût du dysfonctionnement du logiciel de gestion des plannings est estimé à 10 millions d'euros pour les années 2009 à 2014.

La gouvernance "chaotique" de l’hôpital d’Ajaccio

Depuis 2009, l’hôpital d’Ajaccio a vu se succéder cinq directeurs, dont un intérimaire, et deux administrations provisoires imposées par la situation financière précédemment décrite. Malgré ces deux administrations provisoires, le redressement attendu des comptes ne s’est jamais produit. 

Les quatre directeurs qui se sont succédé depuis le 1er août 2014, avec des durées de présence de 13 mois, 6 mois et 2 mois pour l’intérim avant l’arrivée du dernier directeur en mai 2016, ont été confrontés à des relations sociales tendues. « L’ampleur du phénomène syndical ne doit pas être négligée », estiment les Sages. « La pression qu’il exerce sur les dirigeants aboutit à tempérer les velléités de réforme », ajoutent-ils.

Et la Cour des comptes de conclure sur une situation d'impasse : « L’instabilité générale des équipes de direction n’est pas de nature à favoriser la mise en œuvre de plans d’actions à long terme ni la recherche d’un équilibre financier qui ne peut plus être obtenu désormais par le biais de versement de subventions exceptionnelles ». 

 

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