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QUESTION D'ACTU

Projet de code de déontologie

Clause de conscience : l'Ordre des pharmaciens renonce

L'idée d'introduire une clause de conscience dans le code de déontologie des pharmaciens est abandonnée. Celle-ci aurait pu remettre en cause l'accès à la contraception.

Clause de conscience : l'Ordre des pharmaciens renonce GILE MICHEL/SIPA

  • Publié 07.09.2016 à 12h07
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Fin juillet, l'Ordre national des pharmaciens a pris la décision de suspendre la consultation auprès de ces professionnels de santé sur l'introduction d'une clause de conscience dans leur code de déontologie.
Mais cette suspension n'était pas suffisante pour les défenseurs de la contraception qui réclamaient tout simplement son retrait. Beaucoup d’entre eux craignaient en effet qu’un pharmacien puisse, par exemple, s'en servir pour refuser de délivrer une pilule du lendemain à des mineures. Et ces derniers ont été entendus.

Dans un communiqué publié mardi à l'issue d'une réunion de son Conseil national, le CNOP (1) souligne que « l'article relatif à l’introduction d’une possible clause de conscience, (...) n’a pas été retenu et ne figure donc pas dans le projet. Ainsi réécrit et allégé, le projet de Code a été pensé avec la ferme résolution de renforcer le respect des droits et libertés des patients et de s’inscrire dans les pratiques professionnelles actuelles », conclut-il.

Plus de 13 000 signataires sur change.org 

Une décision dont se félicite le Collectif des pharmaciens. Farouchement opposé à cette clause de conscience, il avait lancé, au cours de l'été, une pétition demandant le retrait immédiat de ce projet. Après avoir récolté plus de 13 250 signatures sur change.org, il a réagi . « Nous prenons acte de la décision de l’Ordre national des pharmaciens, qui a renoncé à introduire une clause de conscience dans le nouveau code de déontologie ». Une réponse laconique qui dissimule un peu l’état d'esprit actuel de ses membres sur les réseaux sociaux. Sur Twitter, bon nombre d'entre eux ne cachaient plus leur joie...

Pour rappel, les syndicats d'officinaux, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) et l'Union des Syndicats des Pharmaciens d'Officine (USPO), appelaient aussi au retrait de cette clause de conscience, ou à sa réécriture. Idem pour Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, qui avait demandé une clarification à l'Ordre des pharmaciens.

(1) Conseil National de l'Ordre des pharmaciens

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