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QUESTION D'ACTU

Saisie du Conseil d'Etat

E-cigarette : 5 associations réclament le retour de la publicité

Le Conseil d'Etat a été saisi par 5 associations de vapoteurs. Elles souhaitent faire annuler l'interdiction de publicité qui s'applique à la cigarette électronique

E-cigarette : 5 associations réclament le retour de la publicité ezumeimages/epictura

  • Publié 24.07.2016 à 10h32
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Dans sa volonté de réglementer le vapotage et d’appliquer la directive européenne sur les produits du tabac, le gouvernement a décide d'interdire la publicité en faveur de la cigarette électronique. Cela sur les ondes, à la télévision et dans les rues.

Depuis le 20 mai 2016, toute communication sur les produits du vapotage est ainsi susceptible d’être attaquée par toute personne ayant un intérêt (l’État, une association, un buraliste, un voisin mécontent). Et l'amende est dissuasive puisqu'elle peut aller jusqu’à 100 000 euros.

La réduction des risques

Pour bon nombre de vapoteurs et des associations de réduction des risques, ces dispositions menacent la liberté d’expression sur le sujet. « Elles empêchent aussi d’agir sur le terrain de la prévention sanitaire en apportant aux fumeurs une information objective sur une alternative au fléau qu’est la cigarette », écrivent cinq d'entre elles (SOVAPE, SOS ADDICTIONS, Tabac & Liberté, FÉDÉRATION ADDICTION, RESPADD) dans un communiqué publié ce jeudi. Elles ajoutent que ce texte ne permet plus aux vapoteurs « d’échanger sur les moyens d’éviter les risques, et limite la capacité à se tenir informé des produits de meilleure qualité et de plus en plus sécurisés ».

Selon ces médecins et utilisateurs, la liberté d’expression ne peut être limitée que pour des raisons sanitaires « or aucune preuve de nocivité n’est aujourd’hui avérée » avec ce produit, estiment-ils. De plus, tous tiennent à rappeler que le tabac fumé provoque 78 000 morts prématurées par an en France. « En interdisant toute communication sur le vapotage, le gouvernement ne permet pas d’ouvrir un débat salutaire sur la santé publique et sur les nouvelles opportunités de réduction des risques », concluent-ils.

Le retour de la publicité

Mais ces militants de la vape ne comptent pas en rester là. Les associations ont fait appel au cabinet SPINOSI & SUREAU, SCP d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour les représenter lors d'une action en justice inédite. Son but est simple : faire annuler les interdictions de propagande et publicité, directe ou indirecte, sur le vapotage.

Le 20 juillet 2016, une requête introductive d’instance a été déposée devant le Conseil d’état pour contester l’ordonnance du 20 mai 2016. « Et ce n’est que la première étape. Tout sera mis en œuvre pour obtenir gain de cause », préviennent-ils. L’association SOVAPE organisera par ailleurs à la rentrée une cagnotte citoyenne pour permettre à toute personne convaincue du bien-fondé de cette action de participer financièrement aux frais de justice.

Pour rappel, une association de vapoteurs, l'AIDUCE (1), a déjà déposé un recours gracieux au sujet de l'interdiction de la publicité pour l'e-cigarette. Celui-ci directement auprès de Marisol Touraine, la ministre de la Santé.

(1) L’Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Electronique

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