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QUESTION D'ACTU

Abrogation de la circulaire

PMA à l'étranger : Marisol Touraine dépénalise les médecins

Marisol Touraine confirme l'abrogation de la circulaire sanctionnant les médecins qui orientent les femmes seules et homosexuelles vers l'étranger pour réaliser une PMA. 

PMA à l'étranger : Marisol Touraine dépénalise les médecins WITT/SIPA

  • Publié 08.07.2016 à 17h55
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Le gouvernement fait un pas de plus en faveur de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a confirmé ce vendredi l’abrogation de la circulaire pénalisant les gynécologues accompagnant les femmes célibataires ou homosexuelles ayant bénéficié d’une PMA à l’étranger.

Cette annonce avait déjà été faite lundi 4 juillet par la ministre de la Famille, Laurence Rossignol. La suppression de ce texte avait été promise par le président de la République François Hollande à 3 associations LGBT (SOS Homophobie, Le Centre LGBT Paris–Île-de-France, l’Inter-LGBT) le 30 juin dernier. « Cette circulaire a eu comme conséquence d'entraîner une frilosité des gynécologues à suivre des couples lesbiens et des femmes célibataires pratiquant une PMA à l'étranger. Certains refusent de les suivre », avaient alors déploré les associations.


Les mêmes droits 

Dans un courrier adressé au Président de l’Ordre des Médecins, la ministre a réaffirmé que si les médecins devaient naturellement se conformer à leurs obligations légales et déontologiques lorsqu’ils accompagnent les femmes dans leur désir de grossesse, rien ne pouvait faire obstacle à la prise en charge des femmes ayant eu recours à une PMA dans un pays étranger. « Toutes les femmes enceintes, quel que soit le mode de conception auquel elles ont eu recours, ont dans notre pays le même droit : celui de bénéficier d’un suivi médical de qualité, partout sur notre territoire », a affirmé Marisol Touraine.

En mars dernier, 130 gynécologues-obstétriciens spécialistes de la PMA ont réclamé la « fin des incohérences de la politique d’aide à la procréation ». Dans ce manifeste publié dans Le Monde, les médecins avouaient courageusement avoir conseillé à des femmes seules et des couples lesbiens d’aller à l’étranger pour faire un enfant. Un conseil qui pourrait avoir de lourdes conséquences pénales pour ces médecins. Ils risquent en effet 5 ans de prison et 7 500 euros d’amende.


Les associations LGBT inquiètes

L’abrogation de la circulaire devrait mettre fin à ces sanctions. « Mais les articles du Code pénal ne sont pas abrogés pour autant, et menacent toujours potentiellement les gynécologues », ont rappelé, inquiètes, les associations LGBT après leur rendez-vous avec le président de la République.

Traumatisé par les violentes manifestations contre le mariage pour tous, le gouvernement avance à pas comptés sur ce sujet sensible. « Les pouvoirs publics continuent d’attendre un avis du Conseil National Consultatif d’Éthique dont la publication ne cesse d’être repoussée. Une telle position crée des risques sanitaires graves, renforce les inégalités entre les femmes et porte atteinte à leur droit de disposer de leur corps », s’inquiètent les associations.

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