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Compléments alimentaires : ce que dit la loi

Lutter contre la fatigue ou se protéger du cancer, les compléments alimentaires auraient de nombreuses vertus. Mais que dit la législation et comment fait-elle le tri ?

Compléments alimentaires : ce que dit la loi ANGOT/SIPA

  • Publié 22.01.2015 à 10h20
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  Dossier réalisé en partenariat
avec 
Science et Santé,
le magazine de l'

Malgré ce tableau mitigé, les compléments alimentaires, qui ne sont pas des médicaments, sont légalement bien encadrés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Anses.
Selon la directive européenne du 10 juin 2002 transposée en droit français le 20 mars 2006,  « Par compléments alimentaires, on entend les denrées dont le but est de compléter le régime normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité. »

Par ailleurs, sont définis les composants autorisés : nutriments, plantes ou préparations à base de plantes et d’autres substances  « à but nutritionnel ou physiologique »  comme la caféine, des acides aminés (1), le pollen, etc.
Une fois ce cadre légal posé, pour la mise sur le marché français, si le complément alimentaire est conforme à notre législation, une simple déclaration suffit. S’il contient des ingrédients non autorisés en France, mais qui le sont ailleurs dans l’Union européenne, la démarche administrative est simplifiée. En revanche, si ses composants ne sont pas autorisés en Europe, il fait l’objet d’une évaluation sanitaire par les experts de l’Anses.

Les effets indésirables surveillés
En outre, pour être autorisé à afficher des allégations nutritionnelles ou de santé - les messages qui annoncent la teneur d'un nutriment, ou qui font le lien entre un nutriment et la santé -, avant toute commercialisation, l’industriel s’adresse à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui étudie la demande au regard de son registre de 255 allégations autorisées à ce jour.

Enfin, une fois les compléments alimentaires commercialisés, l’Anses en surveille les effets indésirables grâce au dispositif de Nutrivigilance, tandis que la DGCCRF contrôle les producteurs et les distributeurs. Dans ce cadre, des enquêtes peuvent être ouvertes et confiées à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), un service de police judiciaire.



Françoise Dupuy Maury
Science et Santé, le magazine de l'Inserm  

(1) Acides aminés : Molécules qui constituent les protéines.

 

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