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QUESTION D'ACTU

20% des établissements ne le respectent pas

Repos de sécurité : des sanctions pour les hôpitaux récalcitrants

La ministre de la Santé a annoncé préparer des sanctions contre les hôpitaux ne respectant pas le repos de sécurité des internes. Pour ces derniers, elles doivent être financières et rien d'autre. 

Repos de sécurité : des sanctions pour les hôpitaux récalcitrants T.F.1-CHEVALIN/SIPA

  • Publié 18.11.2014 à 18h05
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Depuis 2002, l'interne en médecine bénéficie d'un repos de sécurité à l'issue de chaque garde de nuit d’une durée de 11h immédiatement consécutive à la garde. Une obligation théorique puisqu'en pratique un hôpital sur cinq n'applique pas ce dispositif (plus de 70 % en chirurgie). Ce non-respect d'un arrêté de 2002, dénoncé par l'InterSyndicat National des Internes (ISNI), a été révélé dans une enquête récente de la Conférence des directeurs généraux de CHU. Et pour l'ISNI le constat sans appel : « en plus de deux ans, pas la moindre amélioration pour les internes. »
 
Pour cette raison, les internes étaient en grève lundi dernier pour protester contre la surcharge de travail à l'hôpital. La ministre de la Santé a voulu apaiser le conflit avec ces futurs médecins. Dans un communiqué publié il y a quelques jours, Marisol Touraine a annoncé qu'elle préparait des sanctions à l’égard de tout établissement non respectueux du repos de sécurité.
De quoi calmer les esprits ? Pas vraiment, car le dispositif choisi ne satisfait pas du tout les internes.

Pas de sanctions financières
Contacté par la rédaction de pourquoidocteur, Mickaël Benzaqui, fraîchement élu président de l'ISNI, confie : « il s'agit d'une proposition de l'ISNI formulée il y a déjà plusieurs mois. A plusieurs reprises, le ministère l'a refusée. Aujourd'hui, nous nous réjouissons de ce progrès. Simplement nous voulons que la ministre précise le type de sanctions. Car en octobre, le cabinet de Marisol Touraine avait annoncé la possibilité pour les doyens des facultés de médecine de retirer les agréments aux services hospitaliers non respecteux du droit. »
Et Mickaël Benzaqui de rajouter : « Nous y sommes défavorables parce que dans les subdivisions autres que Paris, pour que l'interne valide sa maquette, il n'y a très souvent qu'un seul service hospitalier validant. Résultat, si on retire l'agrément de ce seul service, derrière l'interne ne pourrait plus retrouver de stage et donc finir ses études. Encore une fois, ça montre que le ministère est complètement déconnecté de la réalité. »

La menace de grèves à venir
Pour sa part, l'ISNI propose des sanctions financières contre les établissements de santé qui ne respectent pas le repos de sécurité, « notamment sur des dotations, en plus, que reçoivent les établissements (MIGAC) », suggère le président de l'InterSyndicat. 
Alors, comme le communiqué du ministère est pour le moment flou, Mickaël Benzaqui espère encore pouvoir convaincre les autorités. « Une réunion sur ce sujet, et d'autres, est prévue pour bientôt », précise-t-il. 
« Si sur ce point nous ne sommes pas entendus, nous envisageons d'autres mouvements de grève comme celui de lundi », avertit le président de l'ISNI.

Plus de choix de stages pour les internes
Dans l'attente, ces syndicalistes sont satisfaits d'une autre annonce du gouvernement, celle « de la mise en place (dès le prochain choix de stages) d'un taux minimal d'inadéquation de 7 % entre le nombre d'internes et le nombre de stages offerts. » D'ici au printemps prochain donc, en pratique, cela signifie que les internes en médecine auront davantage de choix.
« Pour 100 internes, il y aura 107 terrains de stages », explique Mickaël Benzaqui. Une demi-victoire, selon lui, puisqu'il rappelle que l'ISNI réclamait un taux de 15 %, « contre 0,5 % aujourd'hui en province. Et même parfois 0 % dans certaines subdivisions. »
« Cela permettra tout de même aux internes de mieux choisir leur lieu de stage en fonction des critères pédagogiques. En gros s'ils considèrent que le stage qui leur est proposé n'est pas formateur, dans ce cas-là, ils ne le choisiront pas. C'est un premier pas pour une meilleure formation. Même si nous attendons encore la sortie du texte dans les prochaines semaines », conclut prudemment Mickaël Benzaqui.

 

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