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QUESTION D'ACTU

Décision de la Cour administrative d'appel de Nancy

Vaccin hépatite B : 2,4 millions d'indemnité pour une sclérose en plaque

Le lien entre vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaque n'est pas établi scientifiquement. Mais le doute a profité à une victime. L'état est condamné à lui verser une indemnisation record.

Vaccin hépatite B : 2,4 millions d'indemnité pour une sclérose en plaque DURAND FLORENCE/SIPA

  • Publié 13.08.2014 à 19h56
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2,4 millions d’euros ! C’est le montant de l’indemnisation que l’Etat est condamné à verser à une ancienne infirmière qui a développé une sclérose en plaques après une vaccination contre l’hépatite B. La Cour administrative d’appel de Nancy a reconnu « l’imputabilité du dommage aux injections vaccinales », précise l’Est républicain qui a révélé l’affaire.


Après les premières injections du vaccin en 1991, la jeune femme a très vite ressenti des premiers symptômes évoquant une SEP. En 1994, le diagnostic est posé et son état de santé se dégrade à un tel point qu’en 1997, elle part en retraite anticipée, puis se voit reconnaître un taux d’incapacité permanente partielle de 60%.


Un lien entre SEP et vaccination pas établi

La bataille judiciaire commence alors. Première tentative en 2003 : la victime forme un recours gracieux contre le ministère de la Santé, demandant réparation pour les divers préjudices subis, précise l’AFP. C’est un premier échec. Même refus en 2006 devant le tribunal administratif de Besançon.


Cette fin de non recevoir s’explique par le manque de preuves scientifiques permettant d’établir un lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et le développement d’une sclérose en plaque. En 2004, une étude américaine avait relancé le débat, mettant en évidence « une association entre la vaccination contre le VHB et la survenue d'une sclérose en plaques chez des adultes de 18 ans et plus ». Mais un comité d’experts français, après analyse de l’ensemble de la littérature scientifique, avait estimé qu’il n’était pas possible de conclure à l’existence d’un lien de causalité entre l’administration du vaccin contre l’hépatite B à des adultes et une augmentation du risque de sclérose en plaques. Il n’empêche, comme le souligne l’AFP, à la fin des années 2000, la jurisprudence a évolué : les juridictions administratives et judiciaires ont peu à peu reconnu un lien de causalité juridique "compte tenu de l'incertitude scientifique entourant le vaccin contre l'hépatite B, de manière à permettre une indemnisation", a indiqué le ministère de la Santé.


Un préjudice professionnel, personnel...

L’ancienne infirmière a donc obtenu de la Cour administrative de Nancy qu’une expertise soit menée afin d’évaluer le préjudice subi. "Ses perspectives d'évolution professionnelle ont été réduites en raison de son handicap (et) elle justifie ainsi d'un préjudice certain à caractère professionnel", ont finalement reconnu les juges administratifs dans un arrêt rendu en juin dernier. Un préjudice qui a été estimé à 350 000 euros. Le préjudice personnel global sera lui indemnisé à hauteur de 178 000 euros. Enfin, l’Etat est également condamné à rembourser les frais médicaux liés à la perte d’autonomie.


Si le doute scientifique a donc profité à la victime, il faut espérer que cette affaire ne jette pas à nouveau un discrédit sur la vaccination contre l'hépatite B. Toutes les autorités sanitaires estiment en effet que le bénéfice de la vaccination contre l'hépatite B reste largement supérieur au risque.

 

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