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QUESTION D'ACTU

Tribunal de Versailles

Le fabricant de tabac BAT condamné pour publicité illicite

British American Tobacc a été condamné à verser 100 000 euros pour avoir fat de la publicité sous couvert d'une campagne contre la contrefaçons de cigarettes.

Le fabricant  de tabac BAT condamné pour publicité illicite PFG/SIPA

  • Publié 23.09.2013 à 19h36
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« Fausse cigarette, vrai risque ». Le slogan de la campagne était clair : lutter contre les contrefaçons des produits du tabac. En juillet 2010, le cigarettier British American Tobacco (BAT) France lance un site internet et affiche dans les 28000 points de vente sa détermination à lutter contre le trafic.
Mais à y regarder de près, les intentions de BAT étaient beaucoup moins louables. L’industriel vient d’être condamné à verser 100 000 euros d’amende par la cour d’appel de Versailles, signale l’Agence de presse médicale (APM). Les juges reprochent à BAT d’avoir fait, sous couvert d'une campagne de sensibilisation, de la publicité illicite en faveur du tabac.

L’association Les Droits des non fumeurs (DNF) avait saisi la justice en faisant valoir que l’entreprise incitait à la consommation de tabac distribué dans le réseau officiel tout en minimisant les risques.

D’ailleurs, les affiches ne comportaient pas les avertissements sanitaires imposés par la loi. Le tribunal de grande instance avait alors condamné le fabricant à 50 0000 euros d’amende. Le montant de l’amende a été doublé en appel.

 

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