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QUESTION D'ACTU

En cas de non-respect

Repos de sécurité : les internes appliqueront la tolérance zéro

Le syndicat ISNI rappelle qu'il soutiendra toutes les initiatives locales visant à éliminer les entorses au repos de sécurité des internes en médecine. Des plaintes pénales sont envisagées. 

Repos de sécurité : les internes appliqueront la tolérance zéro BORDAS/SIPA

  • Publié 25.04.2016 à 16h53
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« Les internes en médecine ne sont pas corvéables à merci ! » C'est l'appel lancé par Baptiste Boukebous, président de l'InterSyndicat National des Internes (ISNI), au micro de Pourquoidocteur. Dans un communiqué publié dimanche, l'organisation rappelle en effet que le respecter est une obligation pour tous les établissements de santé. Un droit pour les futurs médecins acquis en 2002. L'article R. 6153-2 du Code de la Santé Publique dispose qu'il s'agit d'une pause de 11 heures qu’un interne en médecine doit prendre à l’issue de chaque garde de nuit. 

Sauf que quatorze ans après la mise en place de cette mesure, Baptiste Boukebous dénonce « des entorses encore fréquentes, voire très fréquentes » à la réglementation dans certains services d'hôpitaux. « Outre le fait d'engendrer une précarisation importante de la profession médicale, il est clairement démontré aujourd'hui que le non-respect du repos de sécurité après une garde menace la vie à la fois du soignant et du soigné », s'inquiète l'ISNI. Dans son enquête sur le temps de travail de 2012 (1), le syndicat révélait ainsi que 15 % des avaient commis des erreurs médicales de prescriptions, de diagnostics ou d’actes opératoires en lendemain de garde. 11 % déclaraient aussi avoir déjà eu un accident de la route et 15 % un accident domestique.


Des plaintes au pénal annoncées 

Face à ces chiffres qui semblent toujours d'actualité, l'ISNI écrit qu'il soutiendra « pleinement l'ensemble des initiatives locales visant à éliminer de manière ferme et définitive les honteuses entorses à la réglementation en vigueur, concernant le repos de sécurité ».

« Ces initiatives locales comprendront, le cas échéant, la mise en demeure des établissements fautifs, la plainte pénale par saisine du Procureur de la République et la saisine du tribunal administratif », précise-t-il.

Une action de ce type serait d'ailleurs déjà en cours à Marseille (Bouches-du-Rhône) où les internes ont porté plainte contre un établissement, d'après Baptiste Boukebous. Et d'autres villes devraient suivre, selon lui. « Nous publierons bientôt la carte de France des établissements qui ne respectent pas le législation », conclut-il. L'avertissement est lancé... 

(1) Internes en médecine : Gardes, Astreintes et Temps de Travail, Enquête ISNIH 2012 

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