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QUESTION D'ACTU

Décision de l'ARS

Decazeville : la fermeture de la maternité prolongée de 6 mois

L'établissement avait été fermé après la mort d'une femme et de son nouveau-né. Pour l'ARS, les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour autoriser sa réouverture.

Decazeville : la fermeture de la maternité prolongée de 6 mois Ai825/epictura

  • Publié 22.12.2016 à 15h24
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La maternité de Decazeville (Aveyron) restera encore fermée 6 mois, a annoncé ce jeudi 22 décembre l’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie. Celle-ci a, en effet, décidé de prolonger la suspension des accouchements « en raison de risque graves pour la sécurité » des femmes enceintes. Une décision qui suit l’avis consultatif de la Commission spécialisée de l’offre de soins (CSOS) rendu la semaine dernière.

La fermeture de la maternité a été décidée en octobre dernier après le décès suspect d’une femme de 36 ans et de son bébé. Tous les accouchements ont alors été réorientés vers les établissements les plus proches, à Rodez, Villefranche-de-Rouergue et Aurillac. Néanmoins, 3 accouchements ont eu lieu dans le service des urgences.


Enquête judiciaire

En parallèle, une inspection a été menée « pour éclairer les circonstances de ce drame et vérifier le respect des conditions de sécurité », indique l’ARS. Les conclusions de cette enquête communiquées le 7 décembre au directeur du Centre Hospitalier de Decazeville, ainsi qu’au procureur de la République de Rodez, suggèrent « l’existence de dysfonctionnements dans l’organisation des soins et de non-respect d’exigences réglementaires, qui engendrent des risques graves pour la sécurité des activités obstétricales ».

Aussi, au regard de ces conditions de sécurité insuffisantes, l’ARS a demandé à l’établissement de revoir son organisation afin de « réunir l’ensemble des conditions de qualité et de sécurité nécessaires à une reprise d’activité ». 

Pendant ces 6 prochains mois, les femmes enceintes continueront à être suivies avant et après leur accouchement par les équipes de l’hôpital de Decazeville. « L’ARS sera particulièrement vigilante sur les conditions de prise en charge de ces patientes, et notamment sur la surveillance de leur grossesse en amont de leur accouchement », prévient l’agence dans son communiqué de presse.


Bras de fer avec les syndicats

De leurs côtés, le collectif Tous ensemble composé d’élus, de représentants syndicaux, de personnels de santé et de membres d’associations dénoncent « un tribunal à charge ». « Un drame s’est produit, oui, mais il y a en 80 de ce genre par an en France dans les maternités, a affirmé la députée socialiste Marie-Lou Marcel lors d’une réunion du Collectif qui s’est tenue la semaine dernière. Dans notre cas, la sanction a été immédiate avec une suspension de l’autorisation de l’exercice mais est-ce que cette mesure est appliquée dans les autres hôpitaux dans des cas similaires ? J'ai posé la question à Madame Cavalier, la directrice générale de l'ARS, qui est restée très évasive. »

Pour faire entendre leurs voix, une délégation de la CGT Santé de Decazeville a même été jusqu’à demander au préfet de plaider leur cause auprès ministère de la Santé, et qu’un arbitrage soit réalisé par l’Etat.

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