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QUESTION D'ACTU

Question de constitutionnalité

Cordon ombilical : la justice doit trancher

Des parents ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour que le cordon ombilical ne soit plus condiséré comme un déchet opératoire.

 Cordon ombilical : la justice doit trancher SAURA PASCAL/SIPA

  • Publié 22.12.2015 à 19h36
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Deux ans après la naissance de leur fille Inés, un couple a saisi la justice pour faire évoluer le statut juridique du cordon ombilical, révèle nos confrères de RTL. Pour ce faire, ils ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité. 

Avant d’accoucher, la mère d’Inés a signé un formulaire sans prêter attention à son contenu. Ce document pré-rempli de consentement autorise l’hôpital à lui prélever son cordon ombilical et effectuer des analyses sanguines. « Aucune rétraction n’est prévue », souligne la radio.

Or, aujourd’hui, les parents de la petite fille estiment avoir été abusés par le grand hôpital parisien où a eu lieu l’accouchement. Ils considèrent que le cordon fait partie intégrante de la mère et ne peut être considéré comme « un déchet opératoire ». Pour ce couple, la procédure actuelle constitue ainsi une violation grave de la liberté des personnes et de la vie privée.
Après l'accouchement, le cordon ombilical peut être jeté ou récupéré à des fins de recherche ou pour soigner des personnes atteintes de maladies du sang. En effet, il contient des cellules souches capables de se  transformer en n'importe quelle cellule sanguine  et bénéficier aux personnes 

Mais actuellement, la loi de bioéthique ne lui confère aucun statut précis.

 

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