Les députés ont légèrement modifié les règles qui régissent le prélèvement d’organes. Au cours de l’examen du projet de loi de santé, ils ont en effet voté un amendement du gouvernement, qui reprend une définition proposée en commission par les députés socialiste Jean-Louis Touraine et Michèle Delaunay.

Renforcer le « consentement présumé »

Le texte renforce la notion de « consentement présumé » – principe selon lequel toute personne est un donneur potentiel, à moins d’avoir explicité son opposition en s’inscrivant au registre national des refus. Le registre compte quelque 100 000 inscrits et a été instauré avec la loi Caillavet de 1976.

Pour pallier le phénomène de pénurie, le texte prévoit que la famille du défunt donneur ne soit plus « consultée », mais seulement « informée » de la nature du prélèvement envisagé et de sa finalité. Une manière d’augmenter le nombre de donneurs tout en évitant une décision difficile pour la famille.

En effet, alors que 80% des Français se disent favorables au don d’organes, le taux de refus avoisine les 40%. Le fait de ne pas avoir laissé de directive complique souvent le processus de décision. Selon la députée Michèle Delaunay, les familles peuvent parfois refuser un don car elles se trouvent en plein choc émotionnel, « quitte à le regretter après ». Un argument repris par Jean-Louis Touraine, lui-même transplanteur.

Exprimer son refus

Le texte prévoit également de multiplier les moyens d’exprimer son refus. Ainsi, le registre national des refus serait l’outil « principal » et non plus « exclusif » pour ce faire. Les modalités par lesquelles ce refus pourrait être exprimé et révoqué sont renvoyées à un décret du Conseil d'Etat publié d'ici le 1er janvier 2017.

L’amendement a été salué par la Fondation Greffe de vie, qui déplore la mort de 500 à 700 personnes chaque année par manque de greffons. les chiffres de l’Agence de la biomédecine, indiquent qu’en 2014, 20 311 patients étaient inscrits sur une liste d’attente pour recevoir un organe.

Oppositions

Le texte a suscité une opposition parmi les professionnels de santé chargés de réaliser les prélèvements, qui estiment inconcevable de se passer de l’avis de la famille. Les députés ont toutefois tenté de rassurer l’opinion en expliquant que le don ne se fera pas dans le cas d’un refus formel des proches.

« Personne ne prélèvera un organe si la famille n'y consent pas », a ainsi précisé le socialiste Gérard Sebaoun. « Votre article est très brutal pour les familles. Il faut faire l'inverse. Dire de son vivant qu'on est d'accord », a pour sa part jugé l'UMP Bernard Debré. L'UDI Arnaud Richard a tenté en vain de faire adopter un amendement pour que l'accord ou le refus du prélèvement d'organe soit inscrit sur la carte Vitale.