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Coronavirus

Covid-19 : feu vert pour le pass sanitaire

La Conseil constitutionnel a validé la quasi intégralité de la loi instaurant l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. En revanche, deux dispositions phares ont été censurées. 

Covid-19 : feu vert pour le pass sanitaire Vitalii Petrushenko/iStock

  • Publié le 06.08.2021 à 16h30
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L'ESSENTIEL
  • Le Conseil constitutionnel censure la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement automatique à l'isolement.
  • La loi instaurant l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été publiée au Journal officiel ce vendredi 6 août.

La loi sur l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants vient d’être promulguée : le texte a été publié au Journal officiel ce vendredi 6 août. La veille, le Conseil constitutionnel avait validé la quasi-totalité des mesures du projet de loi voté par le Parlement dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet dernier. La promulgation du texte - et donc son entrée en vigueur - était conditionnée à l‘avis du Conseil Constitutionnel, qui avait été saisi par les parlementaires et par le Premier ministre. Les Sages devaient ainsi évaluer la constitutionnalité des mesures prévues par ce texte. Alors, quels vont être les changements et quand entreront-ils en vigueur ? 

Les préfets décident pour les centres commerciaux

En plus des lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, le pass sanitaire sera étendu, dès ce lundi 9 août, aux cafés, aux restaurants - y compris en terrasse pour les deux -, aux foires, aux séminaires ainsi qu’aux autres salons professionnels. Il sera aussi demandé pour les longs trajets en avion, en train ou en autocar. Pour les centres commerciaux, les préfets décideront de le mettre en place ou non, tout en garantissant l’accès aux biens et services de première nécessité à tous, ainsi que l’accessibilité des moyens de transport présents dans l’enceinte de ces magasins et de ces centres.

Le pass sanitaire exigé dans les hôpitaux, sauf en cas d’urgence

S'agissant de leur application aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, le législateur a réservé l'exigence de présentation d'un “passe sanitaire” aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu'à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, peut-on lire dans le communiqué de presse publié jeudi 5 août par le Conseil constitutionnel. Ainsi, cette mesure, qui s'applique sous réserve des cas d'urgence, n'a pas pour effet de limiter l'accès aux soins”. Ils approuvent donc le pass sanitaire dans les hôpitaux, sauf pour les urgences. 

La vaccination obligatoire des soignants validée

Les Sages ont aussi validé la vaccination obligatoire des soignants. Celle-ci devrait être effective à partir du 15 septembre. Elle concernera les hôpitaux, les cliniques, les Ehpad, les maisons de retraite, ainsi que les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées - y compris à domicile -, les sapeurs-pompiers et certains militaires. Ceux qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer, avec suspension du salaire.

Deux dispositions censurées

Deux dispositions de la loi n’ont pas été validées par le Conseil constitutionnel, qui les jugent contraires à la constitution. Tout d’abord, celle relative à la rupture anticipée de certains contrats de travail. Les Sages ont décidé qu’aucun CDD ou contrat d’intérim ne pourra être rompu "avant son terme" par l'employeur si son salarié ne dispose pas de pass sanitaire. En revanche, la Haute instance a validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les personnes en CDI. Deuxième disposition censurée : l’isolement obligatoire des personnes testées positives à la Covid-19. Cette mesure prévoyait des contrôles de 8 heures à 23 heures et un droit de sortie de 12 à 14 heures.

Une troisième dose à la rentrée pour les personnes âgées ou fragiles

Ce jeudi 5 août, le président de la République, Emmanuel Macron, a confirmé dans une nouvelle vidéo postée sur les réseaux sociaux qu’une 3ème dose de vaccin serait nécessaire à la rentrée pour les personnes les plus âgées et/ou fragiles. L’objectif est de protéger la population et d’éviter une quatrième vague en septembre. Actuellement, près de 44 millions personnes ont reçu au moins une dose de vaccin contre la Covid-19 en France, dont plus de 36 millions qui sont totalement vaccinées selon le ministère des Solidarités et de la Santé

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