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Covid-19

Pass sanitaire : le Conseil d’Etat conteste l'objectif de l'incitation à la vaccination

Les magistrats ont validé le texte, mais ont émis plusieurs réserves, notamment sur les montants des amendes. 

Pass sanitaire : le Conseil d’Etat conteste l'objectif de l'incitation à la vaccination Vitalii Petrushenko/istock

  • Publié le 20.07.2021 à 12h30
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L'ESSENTIEL
  • « Nous sommes entrés dans une quatrième vague », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, lundi soir.
  • Le pass sanitaire sera obligatoire à partir du 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture, comme les cinémas ou les théâtres.
  • Début août, il sera également obligatoire pour accéder aux trains, cafés, avions et restaurants.

Le Conseil d’Etat approuve le projet de loi visant à étendre le pass sanitaire. Leur décision a été rendue publique, lundi 19 juillet dans la journée. Si leur avis est favorable, les sages émettent plusieurs réserves et précisent notamment le but de ce texte législatif. Selon eux, l’extension du pass sanitaire "doit être justifiée par l’intérêt spécifique de la mesure pour limiter la propagation de l’épidémie […] et non par un objectif qui consisterait à inciter les personnes concernées à se faire vacciner", rapporte Libération. 

Centres commerciaux, amendes et contrôles de police : les points qui bloquent

Parmi les mesures remises en question par les magistrats du Conseil d’Etat, il y a l’obligation de présenter le pass sanitaire à l’entrée des grands centres commerciaux. Selon eux, la mesure est "susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires", devenant ainsi une "une atteinte disproportionnée aux libertés". Selon les déclarations du gouvernement, le pass sanitaire pourrait n’être obligatoire que dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2. 

Les sages ont approuvé l’isolement obligatoire de dix jours pour les personnes testées positives à la Covid-19, mais ils ont demandé une limitation des horaires de contrôle en période nocturne. Le gouvernement a déclaré que ces contrôles n’interviendraient pas entre 23 heures et 8 heures. Le Conseil d’Etat a considéré que les amendes prévues par l’exécutif étaient "disproportionnées". En cas de non-présentation du pass sanitaire, l’amende ne sera pas de 9 000 euros mais de 1 500 euros maximum pour le premier manquement. Dans le cas où il y aurait quatre verbalisations dans un délai d’un mois, la sanction passerait à un an de prison et 9 000 euros d’amende. Pour les personnes morales, l’amende pourrait atteindre 7 500 euros. 

Quelles sont les prochaines étapes ?

Lundi soir, le projet a été présenté en Conseil des ministres. À son issue, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé qu’il y aurait une période de rodage d’une semaine environ, afin "d’accompagner les professionnels" dans la mise en place du pass sanitaire. Les employés des lieux concernés par l’application du pass sanitaire pourront aussi bénéficier d’un délai : ils seront obligés de le détenir à partir du 30 août. À partir du mercredi 21 juillet, le texte sera examiné par les députés à l’Assemblée nationale, avant de passer devant le Sénat. 

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