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Coronavirus

Pass sanitaire : les règles du jeu

Dans la nuit de dimanche 25 au lundi 26 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi qui prévoit notamment l’extension du pass sanitaire. Le Conseil Constitutionnel examinera ce texte le 5 août. Il ne pourra être promulgué et donc entrer en vigueur qu'après cette date.

Pass sanitaire : les règles du jeu Vera Shestak/iStock

  • Publié le 26.07.2021 à 19h00
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L'ESSENTIEL
  • Le Conseil Constitutionnel doit rendre une décision sur la légalité des dispositions du projet de loi attendue pour le 5 août.
  • À part du mois d’août, le pass sanitaire va être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence.
  • Le texte rend obligatoire la vaccination des soignants qui sera effective à compter du 15 septembre.

Encore une ultime vérification sur la légalité des dispositions par le Conseil Constitutionnel, dont la décision est attendue pour le 5 août prochain, et l’extension du pass sanitaire sera effective. Le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants, l’isolement des cas positifs à la Covid-19 pendant dix jours et l'extension du pass sanitaire. Au niveau du vote, 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions ont entériné le texte qui traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron d’étendre le pass sanitaire pour lutter contre la propagation du virus, et notamment du variant Delta.

Le pass sanitaire étendu à de nombreux lieux

Depuis la semaine dernière, le pass sanitaire concerne tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 septembre. À part du mois d’août, celui-ci va être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Les centres commerciaux seront également concernés mais l’exigence du pass sanitaire se fera sur décision des préfets. Pour les salariés de tous ces secteurs, le pass sanitaire leur sera réclamé à partir du 30 août, faute de quoi il pourra être suspendu, sans versement de salaire.

L’obligation vaccinale des soignants effective à compter du 15 septembre

En plus, le texte rend obligatoire la vaccination des soignants qui devra être effective à compter du 15 septembre. Cela concerne les personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer, avec suspension du salaire.

Un isolement obligatoire de 10 jours

Le dernier volet du projet de loi concerne l’isolement des personnes testées positives. Celui-ci doit être respecté -avec des contrôles de 8 heures à 23 heures et un droit de sortie de 12 à 14 heures- pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent. Il pourra s'achever plus tôt en cas de test négatif. Cependant, cela ne concerne que les personnes non-vaccinées, celles ayant complété leur schéma vaccinal en sont exemptes.

Le nombre de cas continue d’augmenter, les hôpitaux encore épargnés

Ce lundi, la France a atteint le seuil de 60% de sa population avec au moins une dose de vaccin, soit 40 millions de personnes. Malgré cela, le variant Delta continue d’inquiéter et de faire grimper le nombre de nouveaux cas quotidien qui a dépassé la barre des 20 000 quotidiens.

Malgré ces chiffres, la quatrième vague ne se ressent pas dans les hôpitaux. Quelques signes montrent toutefois un frémissement, comme la fin de la décrue des hospitalisations qui était continue depuis quinze semaines. Les admissions à l'hôpital ont augmenté de 55% et celles dans les services de soins critiques de 35%. Des chiffres qui restent encore très loin de ceux enregistrés lors des pics passés.

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