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QUESTION D'ACTU

Co-détenus fumeurs

Tabagisme passif : un détenu fait condamner l’Etat

Seul non-fumeur de sa cellule de prison, un détenu exposé au tabagisme passif a porté plainte pour des conditions « inhumaines ». Et a obtenu gain de cause.

Tabagisme passif : un détenu fait condamner l’Etat Gela Frantisek/AP/SIPA

  • Publié 09.10.2015 à 18h59
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Cohabiter avec des fumeurs peut s’avérer compliqué – a fortiori lorsque l’on est en prison. Excédé de vivre dans un univers carcéral enfumé, dont il est par définition difficile de s’échapper, un détenu a saisi la justice pour dénoncer des conditions de détention « inhumaines, dégradantes et insalubres », comme le raconte Le Point.

120 jours de tabagisme passif

L’homme a porté plainte début 2015, au lendemain de sa libération. La maison d'arrêt de Coutances (Manche), où il était incarcéré, possède une particularité : ses cellules sont composées de dortoirs de six à douze lits. Il s’agit d’une petite prison pouvant accueillir 71 détenus dans neuf cellules.

Au cours de sa détention, ce Normand de 36 ans dit avoir subi l’enfer, version fournaise de tabac. Pendant 120 jours, il a occupé les cellules EQHSG puis EQHCU, d'une surface respective de 21 m2 et de 20,75 m2, dotées d’une unique fenêtre de 80 centimètres, avec pour compagnons de cellule des fumeurs chevronnés.
 

Et 1 200 euros de dommages et intérêts

Le tribunal administratif de Caen, qui a examiné ce dossier, vient de rendre son jugement. Les juges ont estimé que « le détenu peut soutenir qu'il a subi une promiscuité certaine. Lui-même étant non-fumeur, son incarcération ne s'est pas déroulée dans les conditions de salubrité requises par la Convention européenne des droits de l'homme ».
En réparation du préjudice subi, l’homme recevra 1 200 euros de dommages et intérêts.

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