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Reste à charge zéro : les opticiens et audioprothésistes ne jouent pas le jeu

De nombreux opticiens et audioprothésistes sont encore réfractaires au dispositif "100 % Santé" ou "reste à charge zéro", qui facilite l’accès aux soins.

Reste à charge zéro : les opticiens et audioprothésistes ne jouent pas le jeu Dejan_Dundjerski/iStock


  • Publié le 13.07.2022 à 14h54
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L'ESSENTIEL
  • La réforme du "100 % santé" est entrée en vigueur progressivement entre 2019 et 2021.
  • Depuis son déploiement, plus de 10 millions de Français ont bénéficié de soins dentaires, d’optique ou audio-prothétique sans reste à charge.
  • La répression des fraudes a donné 384 avertissements, délivré 123 injonctions de mise en conformité et dressé 17 procès-verbaux administratifs.

Dans un bilan publié le 7 juillet, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé que les trois quarts des opticiens et audioprothésistes contrôlés en 2021 "présentaient des manquements" à la réforme du "100% santé".

Pour rappel, le "reste à charge zéro" a été mis en place pour lutter contre le renoncement aux soins. En clair, ce dispositif permet aux Français de bénéficier de lunettes, de soins dentaires et d’audioprothèses totalement pris en charge par l’Assurance maladie et leur complémentaire santé.

"Un taux de non-conformité de 72 %"

L’an dernier, la répression des fraudes a réalisé plus de 1.000 contrôles auprès de plus de 700 opticiens et audioprothésistes dans toute la France. Son but était de s’assurer que l’offre des lunettes de vue et des audioprothèses était effective et présentée de manière loyale par les professionnels. "Sur l’ensemble des contrôles, 514 des 710 établissements contrôlés présentaient au moins une anomalie, soit un taux d’établissements en non-conformité de 72 %, avec des manquements de gravité variable et non forcément liés à l’application du dispositif '100% Santé'", peut-on lire dans le communiqué de la DGCCRF.

Un dénigrement de la réforme

D’après les enquêteurs, des modèles de devis ont été modifiés ou des documents ont été mal renseignés, allant même jusqu’à faire apparaître de manière anormale un reste à charge pour l’offre "100% Santé", ce qui avait pour effet de détourner les Français de cette offre. Selon la répression des fraudes, il existait, dans des plus rares cas, des pratiques de dénigrement du dispositif "100% santé", en le présentant comme une "offre basique" ou "bas de gamme". Chez certains opticiens, la réforme n'était même pas du tout proposée.

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