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QUESTION D'ACTU

Passeport sanitaire

Le projet loi qui fait craindre une obligation de vaccination anti-Covid a été reporté

L'examen du projet de loi qui prévoit d’instituer “un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires” est reporté jusqu'après la crise actuelle. Le texte avait fait réagir sur le risque de la mise en place d'un passeport sanitaire.

Le projet loi qui fait craindre une obligation de vaccination anti-Covid a été reporté debraydavid/iStock

  • Publié le 23.12.2020 à 15h30
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L'ESSENTIEL
  • Présenté lundi en Conseil des ministres, le texte prévoit notamment la possibilité de restreindre les déplacements des personnes vaccinées.
  • “Le gouvernement ne proposera pas ce texte au Parlement avant plusieurs mois”, a indiqué Olivier Véran.

Olivier Véran a souhaité calmer le débat. Lors de son passage au 20 heures de TF1 hier, le ministre de la Santé a annoncé que le projet de loi sur la gestion de l’état d’urgence sanitaire et la vaccination ne sera pas débattu au Parlement “avant d'être sorti de la crise”. Présenté lundi en Conseil des ministres, le texte prévoit notamment la possibilité de restreindre les déplacements des personnes vaccinées.

Un texte qui “augmente la défiance contre le vaccin

Depuis 24 heures, l’opposition est vent debout contre le projet de loi alors que la campagne vaccinale doit débuter ce dimanche. Une disposition en particulier a cristallisé les critiques : la possibilité pour le Premier ministre de conditionner l’accès à certaines activités et certains lieux à “l’administration d’un vaccin”. Le député républicain Pierre-Henri Dumont estime que ce texte n’est autre que “le meilleur moyen d’augmenter la défiance contre le vaccin”. “De façon sournoise, ce texte envisage non pas de rendre la vaccination obligatoire, mais d’empêcher toute vie sociale aux personnes qui ne le seraient pas”, a pour sa part réagi le Rassemblement national dans un communiqué publié mardi matin.

Du côté de la majorité, on justifie ce texte par la nécessité de pérenniser la mise en place de l’état d’urgence sanitaire. “Le 23 mars dernier, nous avons voté une loi qui met en place un état d’urgence sanitaire pour encadrer la gestion de cette crise du coronavirus, a poursuivi le député LREM du Val-de-Marne Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur du projet de loi, à 20 Minutes. Mais ce régime d’exception, qui n’existait pas auparavant, a été voté pour une période donnée et limitée, à savoir jusqu’au 1er avril 2021. L’objectif de ce nouveau texte, c’est de pouvoir pérenniser certaines dispositions et de pouvoir les réutiliser dans cinq ou dix ans si de nouvelles crises sanitaires émergent.”

Pas de vaccin pour aller au restaurant ou prendre les transports

Olivier Véran n’a pas donné de précision sur la date à laquelle ce texte sera à nouveau présenté. “Le gouvernement ne proposera pas ce texte au Parlement avant plusieurs mois”, a-t-il simplement précisé. Il a assuré que dans tous les cas ce texte n’est “pas retiré” mais uniquement repoussé, en attendant plus de “confiance” autour du vaccin. Il maintient que ce texte n'a rien à voir avec la crise sanitaire actuelle”.

Pour répondre aux craintes sur l’obligation vaccinale posée par ce texte, le ministre de la Santé précise que le vaccin contre la Covid-19 ne sera pas exigé pour les activités de la vie quotidienne. “La vaccination contre le coronavirus ne sera pas obligatoire ni pour prendre un transport en commun ni pour entrer dans un restaurant ni évidemment pour aller travailler.”


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