Se voir refuser un rendez-vous médical au motif que l’on est bénéficiaire d’une aide à la complémentaire santé. C’est un phénomène qui existe bel et bien, selon un test mené au début de l’année par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C auprès de 1 500 cabinets médicaux. L’enquête, publiée le mardi 29 octobre, démontre que 9% des chirurgiens-dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres libéraux discriminent les patients les plus démunis.

Des disparités selon les régions

Il s’agit là de l’enquête la plus vaste menée depuis près de quinze ans. Elle révèle qu’en moyenne, 12% des cabinets contactés en France se montrent discriminants. De plus, le taux de discriminations est différent selon les régions et les villes. En effet, Paris fait partie des mauvais élèves. Près de quatre dentistes sur dix (38,2%), un gynécologue sur quatre (26,2%) et un psychiatre sur trois (31%) refusent de donner un rendez-vous à des patients en difficultés financières. Toutefois, l’enquête a montré que le taux de refus de soins n’est pas lié au nombre de médecins présents. Les patients vivant dans un désert médical ne sont pas plus exposés à ces discriminations.

Les médecins trouvent des excuses

Ces résultats confortent ceux des études précédentes. Le Défenseur des droits a souhaité cependant élargir les échantillons et les périmètres géographiques. “Dans deux cas sur trois, les refus de soins sont déguisés sous un autre motif et les patients ne savent pas qu’ils en sont victimes, d’où l’intérêt de la méthode du testing”, détaille Marielle Chappuis, chargée d’études auprès du Défenseur des droits. Le testing a été réalisé à partir de trois profils de patients fictifs, soit 4 500 demandes de rendez-vous. Le taux global de refus concerne 42% des patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé). Ce taux varie de 25% à 66% selon la spécialité des médecins.

Plus de 7 millions de personnes en situation précaire

De plus, les médecins spécialistes inscrits en secteur 2, qui peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, ont tendance à être plus discriminants que ceux inscrits en secteur 1. Pour le Défenseur des droits, cela peut s’expliquer par des complexités administratives. En effet, ces médecins doivent pratiquer le tiers payant et par conséquent, se faire rembourser ensuite par la Sécurité sociale. Conséquence de ces refus de rendez-vous, les patients les plus précaires refusent de se soigner, ou alors se tournent vers les urgences. Aujourd’hui, on compte 5,64 millions de bénéficiaires de la CMU-C et 1,7 million de bénéficiaires à l’ACS. Ces deux dispositifs doivent être fusionnés le 1^er novembre 2019. Ainsi, 7,3 millions de personnes devront être dispensées à l’avance de frais. Aucun dépassement d’honoraires ne pourront leur être appliqués.