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QUESTION D'ACTU

Double clause de conscience

IVG : en quoi consiste la clause de conscience des médecins ?

Les milliers de personnes anti-IVG qui ont participé ce week-end à la "Marche pour la vie" défendaient notamment "l'objection de conscience" des médecins qui refusent de pratiquer des avortements. 

IVG : en quoi consiste la clause de conscience des médecins ? Marta Ortiz / istock.

  • Publié 21.01.2019 à 16h13
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Des milliers de personnes* anti-IVG ont participé ce week-end à la "Marche pour la vie". Cette année, la manifestation visait en priorité à défendre "l'objection de conscience" des médecins qui refusent de pratiquer des avortements. Le courant idéologique opposé souhaite supprimer celle contenue dans la loi Veil, qui fait doublon avec celle inscrite dans le code de la santé publique. 

"Convictions personnelles, professionnelles ou éthiques"

Comme pour tous les actes médicaux, un médecin peut refuser de pratique une IVG (Interruption Volontaire de Grossesse). Il invoque alors sa "clause de conscience", inscrite dans le code de déontologie et intégrée au code de la santé publique comme suit : "hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins".

Un rapport du CNOM du 16 décembre 2011 indique aussi que la clause de conscience "c’est, sauf urgence pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques".

Double clause de conscience

L’IVG dispose également, et c’est le seul acte médical dans ce cas, d’une clause de conscience spécifique, inscrite cette fois dans la loi Veil, qui a légalisé l’avortement en France en 1975. "Un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention selon les modalités prévues", indique le texte législatif. "Cette double clause de conscience a une forte valeur symbolique, car elle fait de l’IVG un acte médical à part, alors que c’est un droit à part entière", regrette Véronique Séhier, co-présidente du planning familial.

Mi-septembre dernier, le président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens Bertrand de Rochambeau assimilait l'IVG à un homicide. "Tous les médecins ne sont pas prêts à arrêter une vie. Si l'on est mal avec un geste que l'on doit faire, je crois qu'il vaut mieux, en conscience, confier ce geste à quelqu'un d'autre", a-t-il déclaré. Vendredi 28 septembre 2018, l'ancienne ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol a déposé, avec plusieurs sénateurs et sénatrices socialistes, une proposition de loi visant à la supprimer la clause de conscience spécifique à l'IVG.

En 2017, 216 700 interruptions volontaires de grossesse ont été réalisées en France, un chiffre stable depuis de nombreuses années. Une femme sur trois sera confrontée au moins une fois à cette épreuve au cours de sa vie. Les jeunes femmes (20 à 24 ans) restent les plus concernées, avec un taux de 26,7 IVG pour 1 000 femmes dans la France entière. Viennent ensuite les femmes âgées de 25 à 30 ans. Seules 6% des mineures sont impliquées. Les motivations sont multiples : problèmes de contraception, mauvais timing, séparation, violences conjugales

Deux possibilités s’offrent aux femmes désirant avorter : la voie médicamenteuse (jusqu’à 7 semaines de grossesse) ou la voie instrumentale. Jusqu’à la 12e semaine de grossesse, cela peut se faire à l’hôpital, dans un centre de planification ou encore chez un médecin de ville. Toute patiente doit avoir le droit de choisir entre les deux méthodes, et doit recevoir une réponse cinq jours maximum après sa demande.


*50 000 personnes selon les organisateurs, 7 400 selon la police.

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