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QUESTION D'ACTU

Proposée par la Commission européenne

Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen rejette la définition

Les eurodéputés jugent que la définition proposée par la Commission européenne exclue trop de substances suspectées d’être toxiques.

Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen rejette la définition Laurence Geai/SIPA

  • Publié 04.10.2017 à 16h28
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La définition des perturbateurs endocriniens proposée par la Commission européenne ne passe pas. Ce mercredi, les eurodéputés ont utilisé leur droit d’objection pour contester cette définition, jugée trop laxiste, trop peu protectrice. Ils demandent à la Commission de revoir sa copie, dans une résolution soutenue par la gauche, les écologistes et les libéraux, et adoptée par 389 voix contre 235 et 70 abstentions. Le vote était serré : une majorité absolue de 376 voix était requise.

Le Parlement européen estime que la Commission européenne a outrepassé ses pouvoirs d’exécution en s’affranchissant des critères scientifiques dans la définition des perturbateurs endocriniens. Ces substances chimiques, omniprésentes dans notre environnement (produits phytosanitaires, cosmétiques, matières synthétiques…) sont susceptibles de perturber le système hormonal.

Perturbateurs présumés

En 2015, la Commission européenne avait été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, à l’instigation de la Suède, pour n’avoir toujours pas publié les critères définissant ces substances comme le prévoyait un règlement de 2012 sur la mise sur le marché des produits biocides.

Cet été, les Etats membres ont finalement adopté la définition proposée, lors d’un Conseil européen qui s’est tenu le 4 juillet. La France, longuement opposée à cette définition, a fini par s’y rallier par la voix de son nouveau ministre de l’Ecologie.

Les eurodéputés contestent le fait que Bruxelles exclue de sa définition les perturbateurs seulement « présumés » et ceux, avérés, qui ciblent les organismes invertébrés.

"Lucidité"

« Nous nous réjouissons de la lucidité d’une majorité des eurodéputés du Parlement européen qui s’opposent à cette proposition de la Commission européenne qui n’est pas acceptable en l’état, s’est félicité l’ONG Générations Futures dans un communiqué. Ce que le Gouvernement français n'a pas su entendre, nos représentants européens l'auront eux bien compris ».

La Commission doit désormais proposer une nouvelle définition, qui devra être validée par les Etats membres, puis soumise à nouveau au Parlement.

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