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Covid-19

Activité partielle : les insuffisants respiratoires exclus du dispositif

Les personnes souffrant d’insuffisance respiratoire chronique n’ont pas été incluses dans le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place par le gouvernement pour faire face au coronavirus. 

Activité partielle : les insuffisants respiratoires exclus du dispositif dragana991 / istock.

  • Publié le 03.09.2020 à 14h30
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L'ESSENTIEL
  • Pour faire face à l’épidémie de coronavirus, les patients fragiles peuvent profiter d’un dispositif exceptionnel d’activité partielle.
  • Les patients insuffisants respiratoires chroniques ont été exclus du dispositif.

La Société de pneumologie de langue française (SPLF) alerte sur des oubliés de la liste des personnes vulnérables : les patients insuffisants respiratoires chroniques.

Pour faire face à l’épidémie de coronavirus, les patients fragiles peuvent profiter d’un dispositif exceptionnel d’activité partielle. "Ces personnes vulnérables peuvent soit demander de télétravailler, soit passer en activité partielle lorsque le travail à distance n’est pas possible", explique Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social et associée du cabinet Via Juris.

Un oubli qui pourrait avoir de graves répercussions

Suite à la publication au Journal Officiel du 30 août du décret du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion portant sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle, la Société de pneumologie pointe du doigt l’article 2 concernant la liste des patients vulnérables. En effet, celui-ci exclut de facto les patients insuffisants respiratoires chroniques. Un oubli qui pourrait avoir de graves répercussions, selon les professionnels de santé.

"Ce décret est important, car il permet le maintien pour les salariés les plus vulnérables du dispositif d’activité partielle sur prescription médicale", explique le Pr Chantal Rahérison, Présidente de la Société de pneumologie. "Les personnes concernées sont les salariés présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS- CoV-2. L’absence des insuffisants respiratoires chroniques du décret est tout à fait contraire à la définition des patients vulnérables figurant dans le rapport du HCSP (Haut Conseil de la santé publique)", ajoute-t-elle.

Le rapport du HCSP daté de mars 2020 avaient en effet défini les patients vulnérables au coronavirus comme suit :

-       les personnes âgées de 70 ans et plus ;

-       les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

-       les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;

-       les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;

-       Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée et les malades atteints de cancer sous traitement.

Atteinte respiratoire

La gravité de l’infection à SARS-COV2 étant par ailleurs liée principalement aux atteintes respiratoires, la SPLF, l’ensemble de la communauté pneumologique et les associations des patients demandent que ces malades soient considérés comme des patients vulnérables, et donc à risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

"Dans un contexte où les patients ayant une maladie respiratoire chronique sévère sont sous-diagnostiqués, et où certains ont eu une interruption de leur prise en charge durant l’épidémie, ce décret vient aggraver les inégalités sociales dont souffrent ces patients", conclut dans un dernier argumentaire la Société de pneumologie.

L'insuffisance respiratoire chronique résulte d'une mauvaise oxygénation du sang, et se manifeste par un essoufflement, des difficultés à respirer et une grande fatigue. Très handicapante au quotidien, la pathologie touche probablement plus de 3,5 millions de personnes, soit 6 à 8% de la population adulte française. 

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