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Molécules innovantes

Médicaments : la Cour des Comptes propose une révision des prix tous les 5 ans

Les Sages de la rue Cambon estiment qu'une meilleure maîtrise des dépenses de santé passe, notamment, par une négociation plus stricte des prix des médicaments. 

Médicaments : la Cour des Comptes propose une révision des prix tous les 5 ans ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

  • Publié 20.09.2017 à 13h32
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Les résultats sont satisfaisants, mais des efforts doivent encore être consentis. Dans son dernier rapport sur les comptes de la Sécurité sociale présenté ce mercredi, la Cour des Comptes salue la réduction des déficits, tout en pointant plusieurs faiblesses.

Entre 2015 et 2016, le déficit est passé de 10,3 à 7 milliards d’euros, son niveau avant la crise économique de 2008. Des résultats encourageants mais « fragiles et incomplets », prévient la Cour des Comptes. Car « la situation financière de la Sécurité sociale n’est pas encore assainie ».

Les Sages de la rue Cambon critiquent la lenteur du rééquilibrage, et déplorent que le retour à l’équilibre soit désormais fixé à 2020, soit un an plus tard que prévu. Un recul d’autant plus regrettable que « la maîtrise des dépenses de santé est possible », assurent-ils.


Mieux maîtriser le prix des médicaments

Pour y arriver, le rapport explique qu’il faut, notamment, « renforcer la maîtrise des coûts des médicaments ». Dans le chapitre consacré à cette problématique, les auteurs du rapport reconnaîssent que la négociation des prix et la diffusion des génériques ont activement participé à la réduction de ces dépenses qui se sont élevées à 38,3 milliards d’euros pour l’année 2016.

Mais l’arrivée des médicaments innovants et coûteux, notamment en cancérologie, impose de « renforcer les moyens » alloués à l’instance de négociation des prix, le Comité économique des produits de santé (CEPS), pour lui permettre de pouvoir réviser plus régulièrement les prix des médicaments.

La Cour suggère que la loi soit modifiée afin de rendre obligatoire une révision des prix tous les 5 ans pour les molécules les plus innovantes. Une nouvelle négociation pourrait être lancée au bout de 3 ans pour les autres.


Renégocier le prix européen

Par ailleurs, les Sages jugent qu’il faut revoir les mécanismes de fixation des prix à l’échelon européen. Objectif : faire baisser les prix des fabricants. « Le mécanisme de garantie de prix européen devrait être élargi à d’autres pays, sa durée raccourcie et son champ d’application restreint aux médicaments ayant une amélioration du service médical rendu (ASMR) majeure, importante ou modérée », préconise le rapport.

L'instance conseille également la création de « groupements d’acheteurs publics au niveau européen » pour faire converger les Etats et amener de la transparence aux systèmes de fixation de prix. Des mesures qui devraientt être proposées par la France car elle est « le premier pays de référencement des prix dans l’OCDE ».

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