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QUESTION D'ACTU

CMU et AME

Refus de soins : une plainte de Ordre des médecins contre les praticiens

Le Conseil national de l’Ordre des médecins annonce qu'il va saisir ses chambres disciplinaires contre les médecins refusant les soins au titulaires de CMU et d'AME.

Refus de soins : une plainte de Ordre des médecins contre les praticiens VALINCO/SIPA

  • Publié 03.02.2017 à 08h32
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« Le refus de prise en charge de patients attributaires de la CMU-C et de l’AME est déontologiquement et moralement inacceptable ». Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) réagit finalement à la polémique sur les médecins qui avaient mentionné sur des sites de prise de rendez-vous par internet les mentions « Pas d'AME » ou « Pas de CMU ».
Dans un communiqué publié ce jeudi, le CNOM déclare avoir demandé au Défenseurs des droits et aux associations accompagnant les patients concernés de lui fournir les informations qu'ils auraient relevées sur les médecins ne respectant pas cette obligation de soins.

Le Conseil national de l'Ordre souhaite en effet saisir ses chambres disciplinaires, et porter plainte contre ces praticiens.


Comportement discriminant

« Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire ». Ce passage du serment d’Hippocrate, que chaque médecin est sommé de respecter, a dû se perdre dans les cabinets de certains praticiens.

Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars) et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ont en effet relevé sur les sites internet de prise de rendez-vous médical doctolib.fr et monrdv.com les mentions « pas de CMU » (Couverture maladie universelle) ou « pas d’AME » (Aide médicale d’état). Un comportement discriminant envers les personnes pauvres, estiment ces associations, qui avaient saisi la semaine dernière le Défenseur des droits, l’autorité indépendante chargée de défendre les droits des citoyens face à l’administration, et d’apporter une aide dans la lutte contre les discriminations.

Le refus de soins illégal

Ces régimes sont destinés aux patients les plus précaires, et concernent respectivement 1,3 million et 63 000 personnes. À ceux-ci s’ajoutent les bénéficiaires de la CMU complémentaire, dont le nombre s’élève à 5,5 millions de patients.

Dans un communiqué publié vendredi, le Défenseur des droits avait rappelé la caractère illégal d’un refus de soins. « Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins, précise le communiqué. Le fait d'annoncer publiquement le refus de ces patients, même en les réorientant vers les hôpitaux publics, est contraire aux articles 225-1 et 225-2 du code pénal interdisant les discriminations. »

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Une pratique massive et récurrente 

Il avait également rappelé que, si ces pratiques sont rarement relevées, elles semblent récurrentes. L’autorité avait donc ouvert une enquête, demandant aux médecins de s’en expliquer. Le Conseil national de l'Ordre des médecins s’était aussi invité à la discussion. André Deseur, le vice-président, avait rappelé dans les colonnes du Monde que « ces pratiques ne sont pas tolérables. Si elles sont avérées, des poursuites disciplinaires seront engagées ».

« Ces refus de soins envers les précaires sont massifs et répétitifs. Mais avec cet affichage sur les sites, un pas de plus est franchi, la démarche de rejet est décomplexée », s’est indigné dans le quotidien Florent Gueguen, délégué général de la Fnars.

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