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QUESTION D'ACTU

Plan anti-tabac : les 3 mesures chocs du gouvernement


  • Publié 30.05.2014 à 07h14
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La France avait fait figure de pionnière en 1991 avec la loi Evin, en interdisant la publicité pour le tabac. Elle s'apprêterait à prendre à nouveau une longueur d'avance en adoptant le paquet neutre, même si l'Australie l'a déjà mis en place. D'après les informations du Figaro, la ministre de la Santé devrait annoncer le 17 juin, lors de la présentation de son projet de loi relatif à la politique de santé, trois mesures chocs pour lutter contre le tabac. La première de ces mesures serait l'adoption du paquet neutre. « Le principe ? Tous les emballages auront la même couleur, et les marques y seront imprimées selon le même modèle, défini par décret ministériel : police, taille et couleur des caractères seront identiques pour Marlboro, Camel, Lucky Strike et les Gauloises », précise le Figaro. Sans oublier bien évidemment les images chocs. But du paquet générique : dissuader les jeunes de « rentrer » dans le tabac.


Deuxième mesure que devrait proposer Marisol Touraine : « interdire le vapotage selon les mêmes règles que celles des produits du tabac ». En clair, bannir l'e-cigarette des lieux publics. La ministre de la Santé n'avait pas caché ses intentions en la matière. D'après le Figaro, « cette relative frilosité sur la cigarette électronique » pourrait s'expliquer de 2 façons : les techniques de sevrage traditionnelles auraient la priorité et il faudrait ne pas trop vider les caisses de l'Etat.

Cependant, Bertrand Dautzenberg, président de l'Office français de prévention du tabagisme et auteur d'un rapport sur la cigarette électronique, préconise que « l'usage de la cigarette électronique soit interdit dans les lieux publics, pas au nom d'un problème de santé mais pour l'exemplarité, car elle peut inciter à fumer », indique le pneumologue parisien qui, aujourd'hui, défend clairement la cigarette électronique mais recommande un encadrement.


Troisième et dernière mesure qui serait contenue dans le projet de loi de Marisol Touraine, selon Le Figaro : rendre possible les « class actions », dites en français « actions de groupe » dans le domaine de la santé. Cette mesure permettrait notamment à des victimes du tabac de s'allier pour attaquer les cigarettiers. Autorisées par la loi Hamon pour les préjudices matériels liés à la concurrence et à la consommation, les actions de groupe ne concernaient pas les préjudices corporels ou moraux, ni les litiges liés à la santé ou à l'environnement. Marisol Touraine pourrait donc étendre le champ des class actions à l'américaine.

Si l'union peut faire la force, la solution ne séduit pas tout le monde. Le Collectif interassociatif sur la santé, qui représente les usagers du système de santé, ne s'est en effet jamais battu en faveur des class actions. Et ce, pour plusieurs raisons. « En France, dans les affaires de santé publique, notre droit repose sur le principe de la réparation intégrale, expliquait il y a un an Marie-Annick Lambert, secrétaire général du CISS. Or, bien souvent, le préjudice corporel n'est pas le même pour toutes les victimes. Il faut des expertises pour chacun. Si on passait aux actions de groupe, il faudrait renoncer à ce principe de réparation intégrale ». Ce qui signifie que les victimes pourraient y perdre...

 

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